Le groupe écologiste à l'Assemblée nationale a déposé le 24 juillet une proposition de loi visant à instaurer une contribution climat-énergie en France. Cet outil fiscal "d'un genre totalement nouveau" englobe toutes les consommations d'énergie "et pas simplement les carburants comme le fait la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)", expliquent les députés.

Le texte vise à "une plus grande sobriété" dans la consommation de tout produit énergétique non renouvelable. Il s'agit également "d'enclencher un cercle vertueux de réductions durables et progressives des consommations d'énergie afin de lutter contre toutes les formes de gaspillage, d'augmenter la performance énergétique de tout bâtiment, véhicule ou produit et de réduire les factures en conséquence", ajoutent les parlementaires.

Toutes les consommations énergétiques (carburant, combustible, houilles, lignites, cokes, nucléaire..) seraient ainsi soumises à la contribution climat-énergie à l'exception des énergies renouvelables, afin "de s'en servir comme d'un puissant levier pour développer la production d'énergie renouvelable", propose le texte. Le mode de perception de cette fiscalité serait calqué sur celui de la TICPE "qui a fait ses preuves en termes d'efficacité et de faible coût de recouvrement", estiment les députés. Le montant de la contribution climat-énergie serait fixé chaque année par le Parlement en loi de finances, selon plusieurs critères : la lutte contre l'effet de serre, la réduction de la dépendance au nucléaire ou encore le développement des énergies renouvelables. Son montant serait exprimé en euros par tonne "afin d'être aussi lisible, transparent et donc pédagogique que possible".

Les députés proposent de redistribuer l'intégralité des montants perçus au titre de la taxe. "Ainsi plus une personne ou une entreprise fera des efforts, moins elle paiera de contribution climat-énergie. Elle recevra en revanche une part de la recette de façon égalitaire. Le différentiel jouera comme levier de changement". 50% des recettes de cette taxe seraient reversées aux personnes physiques sous forme de "chèques transition énergétique", utilisables pour les achats et paiements de services accompagnant cette transition du pays.