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Pollution de l'air : une nouvelle proposition de loi sur les véhicules diesel

Transport  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Le groupe écologiste du Sénat annonce avoir déposé, le 16 septembre, une nouvelle proposition de loi visant à lutter contre la pollution de l'air, qui sera débattue lors de la prochaine niche parlementaire écologiste. Il s'agit en fait d'une version remaniée d'une première proposition de loi, retoquée en juin dernier lors de son examen en commission.

Alors que le texte initial visait à instaurer une taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation de véhicules diesel d'un montant de 500 euros, cette nouvelle proposition de loi prévoit de s'appuyer sur un dispositif existant - le bonus malus - et d'y intégrer une composante sur les émissions d'oxydes d'azote et de particules fines. La sénatrice Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis), qui porte le texte, indique avoir ainsi pris en compte "les remarques qui lui avaient été adressées par les acteurs industriels et sanitaires, ainsi que par ses collègues de la commission des finances et des affaires sociales". En juillet dernier, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificatif, le ministre du Budget Christian Eckert n'avait pas fermé la porte à ce type d'évolution.

La proposition de loi écologiste prévoit également deux autres mesures. La première vise à introduire, lors de la cession d'un véhicule d'occasion de plus de quatre ans, une obligation de diagnostic d'éco-entretien, à l'instar des diagnostics énergétiques existant dans l'immobilier.

Enfin, il vise à accroître l'expertise indépendante en matière de pollution automobile, notamment sur l'efficacité des filtres : "Les cycles de conduite qui servent aujourd'hui de référence aux tests d'émissions polluantes ne sont en effet pas représentatifs des conditions réelles de circulation, les particules fines reformées quelques mètres derrière le véhicule ne sont pas prises en compte par les tests et la discrimination entre les différentes tailles de particules fines est sujette à caution".

Ce texte a été déposé alors que l'agglomération parisienne est de nouveau touchée par un épisode de pollution aux particules. Depuis lundi 15 septembre, le niveau d'information a été déclenché tandis que le stationnement résidentiel est gratuit à Paris. Mercredi, les services de location courte durée Velib' et Autolib' seront gratuits.

Réactions4 réactions à cet article

 

On sait les problèmes que pose le diesel, mais il faudrait quand même prendre en compte l'âge des véhicules, le nombre de km annuels parcourus et les lieux fréquentés, ville ou grande route, l'"impact n'est pas le même.
Quant à favoriser les voitures électriques, c'est nucléaire contre diesel, il faut donc choisir son camp!

ya basta | 16 septembre 2014 à 21h43
 
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Dans ces propositions et comme le souligne @ ya basta il ne faut pas pénaliser l'ensemble des propriètaires de diesel au motif que quelques uns polluent en ville avec de vieilles voitures.
Convaincu par la nécessité de passer à l'essence pour mon auto aprés avoir depuis toujours roulé en diesel j'ai eu la tres mauvaise surprise de voir augmenter ma consommation (en litres) biens plus qu'annoncé par le constructeur. Je roule de façon trés énconomique pourtant, n'employant le freinage qu'au minimum. Aujourd'hui je regrette mon choix qui n'a apporté aucune amélioration écologique puisque je consomme 1 litre de plus au km A PUISSANCE EGALE ET MODELE IDENTIQUE.
LA vraie solution est d'aligner les tarifs de carburant afin que LE PRIX DU KILOMETRE PARCOURU SOIT EGAL; En effet on sait depuis toujours la différence de rendement entre lee diesel et l'essence: le diesel est bien meilleur. On mettrait ainsi fin au déséquilibre qui se creuse sans cesse chez nous.

ami9327 | 17 septembre 2014 à 10h17
 
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peut-être auriez vous du prendre un véhicule moins puissant, ou mieux, hybride, 9327, et n'utilisez votre voiture qu'en cas de nécessité "absolue", (trajets de plus de 10/20km (par exemple)), il existe plein de solutions encore faut il en avoir la volonté

lio | 20 septembre 2014 à 14h39
 
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Bonjour
batterie au lithium/métal hydrure, bientôt pollution pour les véhicules hybride et électrique => Taxe anti-pollution
Achetez "n'importe quoi" et vous serez Taxé

jmj | 28 septembre 2014 à 16h45
 
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