Les 17 députés écologistes de l'Assemblée nationale ont déposé mardi 11 décembre une proposition de loi visant à abroger la loi du 13 juillet 2011 et interdire l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste. "Ce texte est un signal politique disant que la France n'est plus dans une course effrénée [à l'énergie fossile], un signal pour les industriels, ce n'est pas la peine qu'ils investissent des moyens de recherche et humains, et surtout un signal pour les citoyens", explique François-Michel Lambert, député EELV dans les Bouches-du-Rhône.
Contrairement à la loi en vigueur qui interdit uniquement la technique de fracturation hydraulique, toutes les techniques sont ici visées : "on parle déjà de techniques alternatives de fracturation au propane liquéfié, à l'air comprimé ou par des arcs électriques", rappellent les députés dans l'exposé des motifs.
Par ailleurs, la proposition de loi définit précisément ce qu'on entend par hydrocarbures non conventionnels notamment en fonction de la perméabilité de la roche qui les emprisonne. Ainsi ce texte concerne "les hydrocarbures liquides et gazeux qui seraient piégés dans la roche-mère dont la perméabilité est inférieure à 1 millidarcy [ainsi que] les hydrocarbures gazeux piégés dans les veines de charbon ou de houille et qui ne sortiraient pas sans l'action humaine".
Inclusion des hydrates de méthane
Outre les gaz et huiles de schiste, la proposition de loi vise également les hydrates de méthane. Ce composé d'origine organique est naturellement présent dans les fonds marins, ainsi que dans le pergélisol des régions polaires. La quantité estimée dans les fonds marins serait proche de 200 milliards de m3 de gaz, soit 150 à 700 ans d'exploitation, ce qui intéresse les industries pétrolières.
Pour avoir une chance de passer, le projet de loi doit désormais être inscrit à l'ordre du jour des débats par la présidence de l'Assemblée nationale. Les députés écologistes comptent sur les citoyens pour faire pression sur leurs députés et demander l'étude de la proposition. Selon François-Michel Lambert, les échos sont favorables du côté des députés socialistes même si le député note une certaine "frilosité" due à la "discipline de groupe".
