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Dépôt d'une proposition de loi pour interdire l'exploitation des gaz de schiste

Energie  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

Les 17 députés écologistes de l'Assemblée nationale ont déposé mardi 11 décembre une proposition de loi visant à abroger la loi du 13 juillet 2011 et interdire l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste. "Ce texte est un signal politique disant que la France n'est plus dans une course effrénée [à l'énergie fossile], un signal pour les industriels, ce n'est pas la peine qu'ils investissent des moyens de recherche et humains, et surtout un signal pour les citoyens", explique François-Michel Lambert, député EELV dans les Bouches-du-Rhône.

Contrairement à la loi en vigueur qui interdit uniquement la technique de fracturation hydraulique, toutes les techniques sont ici visées : "on parle déjà de techniques alternatives de fracturation au propane liquéfié, à l'air comprimé ou par des arcs électriques", rappellent les députés dans l'exposé des motifs.

Par ailleurs, la proposition de loi définit précisément ce qu'on entend par hydrocarbures non conventionnels notamment en fonction de la perméabilité de la roche qui les emprisonne. Ainsi ce texte concerne "les hydrocarbures liquides et gazeux qui seraient piégés dans la roche-mère dont la perméabilité est inférieure à 1 millidarcy [ainsi que] les hydrocarbures gazeux piégés dans les veines de charbon ou de houille et qui ne sortiraient pas sans l'action humaine".

Inclusion des hydrates de méthane

Outre les gaz et huiles de schiste, la proposition de loi vise également les hydrates de méthane. Ce composé d'origine organique est naturellement présent dans les fonds marins, ainsi que dans le pergélisol des régions polaires. La quantité estimée dans les fonds marins serait proche de 200 milliards de m3 de gaz, soit 150 à 700 ans d'exploitation, ce qui intéresse les industries pétrolières.

Pour avoir une chance de passer, le projet de loi doit désormais être inscrit à l'ordre du jour des débats par la présidence de l'Assemblée nationale. Les députés écologistes comptent sur les citoyens pour faire pression sur leurs députés et demander l'étude de la proposition. Selon François-Michel Lambert, les échos sont favorables du côté des députés socialistes même si le député note une certaine "frilosité" due à la "discipline de groupe".

Réactions7 réactions à cet article

 

Vive la récession, le chômage et la misère !

Un jour les écologistes devront faire face au tribunal de l'histoire.

Laurent Berthod | 11 décembre 2012 à 18h05
 
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Franchement ils n'ont rien à faire dans ce partie qu'à couler la France. les états unis avance la France recul comme d'hab

driverstef | 11 décembre 2012 à 22h08
 
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A Laurent Berthod et driverstef :

Vous dites n'importe quoi ! Que je sache le monde exploite à outrance les richesses du sous-sol et pour autant, la récession, le chômage et la misère sont loin d'être inexistants (et même aux Etats-Unis ne vous déplaise) ! Vous avez peut-être quelques soucis quant à votre reconversion ou quelques peurs que vos revenus d'activité ne décroissent ? Je ne sais pas ! Mais je ne vois pas en quoi vouloir favoriser les énergies renouvelables, moins destructrices de l'environnement et de notre santé, pourrait s'avérer si désastreux que vous semblez vouloir le signifier ? Il faut savoir tirer du progrès les avancées positives pour l'homme et son environnement et non pas détruire les ressources qui nous permettent de vivre. Donnons les moyens financiers, techniques et légaux à ceux qui peuvent en faire un usage bénéfique pour tous et pas seulement pour eux-mêmes.

Agathe | 12 décembre 2012 à 10h14
 
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Proposition lucide et courageuse..
Et puis elle fait râler les habituels franchouillards égoïstes qui ont tellement peur de perdre leurs petits avantages de nantis et qui se moquent bien du devenir de notre Terre !

Les états unis avancent sur la france: et bien allez y vivre cher monsieur: vous ne serez pas un exilé fiscal mais un exilé écologiste.
Vous serez le bon depardieu fuyant les méchants qui veulent vous transformer en citoyens du monde de demain !!
Peine perdue pour vous sans doute !

jms | 12 décembre 2012 à 10h59
 
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Ma chère Agathe,

Je ne crains absolument rien pour mes revenus d'activité, vu que je suis à la retraite. Je crains pour mes revenus d'inactivité. Car lorsqu'il n'y aura plus d'actifs, comment les inactifs pourront-ils percevoir un revenu d'inactif ?

Ah ! Ah ! Ah !

Laurent Berthod | 12 décembre 2012 à 23h36
 
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Ma chère Agathe,

Il y a au moins deux énergies renouvelables qui coûtent la peau des fesses et qui sont donc un frein considérable à la compétitivité : l'éolien et le photovoltaïque. Plus on les développe, plus on détruit de richesse et d'emplois.

En outre elles ne produisent de l'électricité que de façon intermittente et aléatoire.

Bon, c'est à vous de choisir.

Mais quand tout vôtre revenu sera ponctionné pour assister les innombrables chômeurs, ne venez pas vous plaindre.

Laurent Berthod | 12 décembre 2012 à 23h43
 
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Mon très cher M. Berthod,

Bravo, vous avez employé le terme : "compétitivité".
Mes sincères félicitations. Désormais, vous êtes en phase avec l'ensemble de la classe politique dirigeante française, de la majorité mais aussi de la pseudo-opposition.
Et donc, nécessairement, avec l'ensemble des français.

Quand vous comprendrez enfin que la croissance, la compétitivité, la richesse, l'expansion, et tout ce que cela induit ne sont pas forcément des valeurs auxquelles tout le monde souscrit (et oui, certains ne s'agenouillent pas encore devant le dieu argent, étrange non ?), et qu'il existe bien d'autres modèles de société et d'économie, qui fonctionnent tout aussi bien, il sera surement déjà trop tard.

C'est pourquoi je vais devoir vous demander très gentiment, en tant que retraité (j'ai personnellement 22 ans), de bien vouloir cesser de prôner ces valeurs viciées que votre génération à employé pour détruire bien des systèmes, dont celui de la nature.
Le tribunal de l'Histoire c'est bien beau, mais vos décisions passées, c'est moi et tout les copains de ma génération qui vont devoir les assumer.

En vous souhaitant une courte retraite plus ou moins bien méritée

Jacky | 13 décembre 2012 à 11h37
 
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