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Le Sénat plaide pour une loi abordant l'ensemble des impacts environnementaux du numérique

Les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique. Ils insistent pour que le Gouvernement reprenne ce texte sur lequel la Chambre haute travaille depuis plus d'un an.

Energie  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Les sénateurs souhaitent que le Gouvernement fasse de leur proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique la base des travaux législatifs dans ce domaine. La proposition de loi de Patrick Chaize a été adoptée le 12 janvier en première lecture. Le sénateur LR de l'Ain estime que Cédric O « en [partage] l'objectif ». Devant les sénateurs, le secrétaire d'État à la Transition numérique a estimé que le texte « rejoint la volonté du Gouvernement de faire converger écologie et numérique » et a expliqué « [aborder] l'examen de cette proposition de loi de manière ouverte », rapporte le Sénat. Pour l'instant, le texte adopté par les sénateurs a été déposé le 13 janvier à l'Assemblée nationale et transmis à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

L'ambition des sénateurs est d'aborder, dans un texte unique, les impacts environnementaux de l'ensemble de la chaîne de valeur du numérique, des terminaux aux centres de données, en passant par les réseaux. Un texte visant l'impact climatique spécifique de ce secteur se justifie car son empreinte carbone devrait considérablement progresser dans les années à venir, justifie Patrick Chaize. Aujourd'hui, l'empreinte carbone du secteur représente 2 % des émissions de CO2 françaises. Cette part devrait passer à 7 % en 2040, faute d'une action rapide, selon le rapport sénatorial à l'origine de la proposition de loi.

De nombreux sujets traités

Le texte poursuit quatre objectifs : faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental ; limiter le renouvellement des terminaux numériques ; promouvoir des usages numériques écologiquement vertueux ; prévenir l'augmentation des consommations et émissions, notamment dans le contexte du déploiement de la 5G.

Parmi les principales mesures, on peut retenir la volonté d'imposer aux opérateurs de réseaux et de centres de données des engagements environnementaux juridiquement contraignants. Ceux-ci seraient pris sous l'égide de l'Arcep qui serait dotée de nouveaux pouvoirs de régulation environnementale. Les sénateurs veulent aussi soutenir l'achat par les entreprises de terminaux reconditionnés (grâce à un crédit d'impôt à la numérisation durable), rendre plus effectif le délit d'obsolescence programmée, sanctionner l'obsolescence logicielle, allonger la durée de la garantie légale de conformité des produits numériques, ou encore abaisser à 5,5 % la TVA sur le reconditionnement et la réparation. Le lancement automatique des vidéos et la commercialisation de forfaits mobiles avec un accès illimité aux données pourraient être interdits.

En séance, deux grandes modifications ont été apportées. La première, votée contre l'avis du Gouvernement, concerne le renforcement de l'information sur les produits reconditionnés, avec notamment un affichage des pays de provenance et de reconditionnement. La seconde, soutenue par le Gouvernement, concerne l'information des utilisateurs des sites de vidéo à la demande (VOD) concernant les émissions de gaz à effet de serre associées au visionnage d'une vidéo. Cette information tiendrait compte du type de connexion utilisé et du niveau d'affichage et de résolution proposé.

Le Gouvernement propose des mesures éparses

Quelle suite attendre de l'initiative sénatoriale ? En octobre, le Gouvernement rappelait que la loi contre le gaspillage et pour l'économie circulaire (Agec) de février 2020 contient déjà des dispositions traitant de l'impact environnemental du numérique. Il citait en particulier les mesures de lutte contre l'obsolescence programmée des équipements et l'obsolescence des logiciels, et notamment l'indice de réparabilité. L'exécutif propose aussi une feuille de route pour mieux connaître l'empreinte environnementale du numérique. Mais celle-ci n'apporte pas de garanties suffisantes en matière de réduction de l'impact climatique du secteur, a expliqué le Haut conseil pour le climat (HCC) dans son rapport publié en décembre 2020. Cette « lacune (…) pourrait être comblée par l'inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et par la poursuite de la navette parlementaire », plaident les sénateurs.

À cela s'ajoutent une série de mesures variées : une enquête de la DGCCRF sur l'après-vente des terminaux numériques, une éco-conditionnalité sur le tarif réduit de la taxe applicable à l'électricité consommée accordée au data centers, des appels à projets de l'Agence de la transition écologique (Ademe), et une concertation avec les professionnels en vue de mesures supplémentaires.

Un texte présenté comme consensuel

Sur le plan législatif et règlementaire, l'exécutif pourrait prendre des mesures si elles s'avéraient nécessaires à l'issue de la concertation avec les opérateurs. Un domaine pourrait notamment être ciblé : la sobriété dans les usages. Mais cela reste au conditionnel. D'où l'insistance des sénateurs pour que leur texte soit repris.

Ils mettent notamment en avant plusieurs points en leur faveur. Tout d'abord, le texte est le fruit d'une longue réflexion entamée il y a plus d'un an par la mission d'information. Le texte a ensuite été élaboré « avec le Gouvernement », a expliqué en préambule des débats Patrick Chaize. Les élus de la Chambre haute insistent aussi sur le caractère consensuel de leur texte. La proposition a été présentée par près de 130 des 348 sénateurs et adoptée par la « quasi-majorité » d'entre eux, fait valoir le Sénat. L'essentiel de l'échiquier politique se retrouve donc dans le texte. Enfin, la démarche des sénateurs se veut constructive : la proposition de loi mise en grande partie sur l'accompagnement et l'information plutôt que sur la sanction.

Réactions12 réactions à cet article

 

Sujet d'importance majeure et en pleine croissance.
Il est également grand temps de tordre le cou aux arguments de greenwashing consistant à faire croire que passer du papier au tout numérique est une solution écologique. En dématérialisant énormément, les services de l'Etat ont dans ce domaine une responsabilité majeure.

Pégase | 15 janvier 2021 à 22h21
 
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le GIEC a pris le problème climatique à l'envers en ne prenant en compte que l'effet de serre du CO2, comment voulez vous que des sénateurs complètent hors sol écrivent des textes cohérents ????

laurent | 18 janvier 2021 à 09h45
 
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Lutter contre l'obsolescence des logiciels...... ils veulent s'attaquer à Gougeule et Appeule, tout un programme. J'ai appris récemment, par l'informaticien de mon travail, qu'un Iphone reconditionné, c'est "moins" cher, mais selon son type, on ne pourra rien utiliser comme application car son fabricant s'est arrangé pour que ses applications ne tournent que sur des versions 7 ou 8 minimum.... donc vendre une version 5 ou 6 reconditionnée (qui doit quand même coûter 200-300 balles) part d'un bon sentiment, celui de ne pas jeter un appareil qui n'est pas HS. Mais si pour ce prix, l'utilisateur ne peut rien en faire alors qu'en même temps, on lui "vend" les mérites de la dématérialisation, il y a un souci..... bref, je préfère rester avec mon truc à 50 balles pour téléphoner et smsser. Et le reste, c'est à la maison sur l'ordi..... mais çà n'aura rien réglé au problème des systèmes d'exploitation biaisés. Pour ce qui me concerne, il serait d'abord essentiel de ne pas être trop dépendant de la dématérialisation, à moins d'accepter de ne vivre qu'avec des souvenirs.

nimb | 18 janvier 2021 à 10h26
 
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Faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain, la preuve avec le télétravail, la personne utilise quoi en un jour 2kw/h ?, elle aurait bouffé quoi 10 litres de carburant plus l'usure de la route la pollution, donc bien plus de 14 € vs 40 centimes.
Un sujet pour moi, je dois aller à la recette des impôts trouver un renseignement qui n'existe pas sur le site donc 12 km AR donc 1€, leur site serait correct ça serait zéro euro.
Quand à la consommation électrique à la maison en basse saison elle est noyée par la régulation de chauffage .
Mais c'est sur qu'un data-center consomme beaucoup, c'est plutôt l'optimisation de ses déperditions qui sont à voir.
Les puces qui visent les finesses de gravure vers 2 n/m au lieu de 35 et plus actuellement dans la majeure partie de ces centres ne nécessitent plus de ventilateurs dites fanless, donc fini le bruit, on peut donc les intégrer à la cîté, chauffer les apparts en hiver, l'eau chaude en été, l'informatique devenant plus positive que négative en réduisant les pertes et les déplacements (co2)

pemmore | 18 janvier 2021 à 11h08
 
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L'Etat non seulement dématérialise mais imprime toujours ! Nombres de documents administratifs demandent signatures et à défaut de faire des signatures électroniques, les documents sont imprimés des fois en plusieurs exemplaires puis signés, ensuite scannés pour être archivés sous format papier ET électronique... Et les documents officiels (comme les fiches de paies) sont générées électroniquement mais imprimées et envoyées par courrier... Bref, en ce qui concerne l'Etat, la question n'est même pas de savoir qu'elle méthode est la plus écolo.

bIBU | 18 janvier 2021 à 12h14
 
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@ nimb : la technologie est géniale à condition de pouvoir s'en passer ! le rêve des multinationales c'est de nous rendre totalement dépendants et donc vulnérables, la meilleure réponse étant l'autonomie (à ne pas confondre avec l'individualisme).

laurent | 18 janvier 2021 à 12h41
 
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Le fait que les émissions du numérique passent de 2 à 7% est aussi sans doute en raison des réductions des émissions d'autres secteurs, notamment ceux des secteurs industriels dont l'Etat a organisé la disparition depuis des décennies, occasionnant chômage et pertes d'emplois qualifiés.
Quelle est la part de ce phénomène dans l'augmentation de la part du numérique, au-delà du diabolique complot des "multinationales", évidemment ?

Albatros | 19 janvier 2021 à 16h01
 
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Ben on peut imaginer un technicien de mon ex boîte qui consommait 50% de l'électricité du département devenu développeur pour Ubisoft petite main à l'élaboration du dernier jeu en ligne, car si certaines usines ont fermé, le recrutement en informatique est important, on a plus que déplacé l'énergie consommée.
On est passés d'une énergie polluante, gaspilleuse de co2 (hauts fourneaux) à des emplois à grande valeur ajoutée et peu consommateurs en énergie.
Bien sur faut pousser à des data centers plus modernes utilisant les dernières puces et disques durs et imposer l'arrêt de la gabegie de données parasites (publicité, spams, vidéos etc navigateurs mal programmés et infos inutiles) et se soucier de la proximité des données au lieu de faire le tour de la planète.

pemmore | 21 janvier 2021 à 13h24
 
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pemmore, merci de me donner des exemples de ces emplois à grande valeur ajoutée car je peine à voir. Certes, les emplois du secondaire disparus ne reviendront plus (et je n'en suis pas nostalgique) mais le secondaire "résiduel" comporte des jobs très qualifiés et très loin de conditions à la Zola, qui disparaissent également. De plus, considérant la nécessité de ce qu'ils produisent, les hauts fourneaux ne sont pas nécessairement "gaspilleurs de céhodeux". Simplement, ils ont disparu de nos territoires.
Maintenant, il me semble que les bullshit jobs sont davantage chez les Uber et consorts (on se tutoie, y a un baby-foute et on est payé des clopinettes) que dans ce qui reste de l'industrie. Quant à l'agriculture, on a vu ce qu'a donné l'opération 200 000 emplois lors du confinement (des bras pour ton assiette) : un millier ont dû être pourvus, grand max.
On ne reconvertira pas un chaudronnier qui travaille pour Safran en cueilleur de fraises, même bios...

Albatros | 21 janvier 2021 à 17h45
 
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Salut Albatros,
ben les 3/4 de ma famille si on était restés comme dans les années 60 travailleraient en usine, le reste des métiers artistiques et enseignement, un chouia la viticulture.
Ces 3/4 bossent quelque part dans des métiers liés à l'informatique avec des salaires de plus du double d'un technicien bac +2 comme moi et sans le moindre diplôme tant qu'à faire.
Si il y a tout de même mon cousin sciences po et bla bla bla, j'en dis pas plus; l'informatique à un niveau stratosphérique, il aurait fini prof, bof!
Ils sont arrivés au bon moment quand les usines fermaient et l'informatique était preneuse de bouche à oreille, ça reste donc une belle valeur ajoutée.
Pendant que je vis dans un petit village, une de mes soeurs est proprio dans le 18 ème, l'autre dans le 14 ème, les vacances à l'étranger, les beaux hotels et le toutim.
Il y a des dizaines de milliers de personnes liées à l'informatique, qui vivent très bien et ne s'en plaignent pas.
J'ai pas dit informaticien qui n'en n'est qu'une partie mais lié à l'informatique.

pemmore | 21 janvier 2021 à 23h44
 
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pemmore, merci pour ces exemples positifs et félicitations à vos contacts qui réussissent.
Souhaitant sincèrement la réussite des gens en général, j'ai malheureusement des témoignages bien moins avantageux de gens qui atteignent la quarantaine sans jamais avoir eu un travail et des revenus leur donnant la capacité de planifier quoi que ce soit dans leur existence au-delà du lendemain... C'est ce qui est navrant.
Allez, courage !

Albatros | 22 janvier 2021 à 09h31
 
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Pas envie, personnellement, de discuter des métiers qui paient. Il y a en effet de l'argent à se faire mais pour une partie de plus en plus restreinte de la population (coach en je ne sais pas quoi, par exemple!). Au nom de la "haute valeur ajoutée", on écrème. Je le vois au niveau de l'environnement, par rapport à l'époque où j'ai passé ma qualification BAC +2, qui ne date pourtant que de 2006.... depuis, je constate que pour un boulot qui requièrait "simplement" un bac+2, on cherche un master bac+5, tout çà pour faire du lobbying essentiellement commercial. Même les gens qui m'ont formé ont admis qu'il y a quelque chose qui ne tourne pas bien, chez les recruteurs.
Pour en revenir à la dématérialisation vers laquelle "on" nous pousse, je me pose aussi la question de l'accessibilité des données. Internet a commencé de façon gratuite... je constate que progressivement, de plus en plus de choses y sont payantes pour être accessibles..... jusqu'au jour où tout sera payant, même l'accès à mes propres données personnelles?

nimb | 22 janvier 2021 à 09h54
 
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