"Les député-e-s du groupe écologiste ont déposé une proposition de loi afin d'interdire la culture de tous les OGM en France", indique ce vendredi 21 février le groupe Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'Assemblée nationale.

Après le rejet par le Sénat d'une proposition de loi visant à interdire la mise en culture du maïs transgénique MON810, les élus Verts jugent qu'"il est indispensable d'intervenir pour bannir du territoire français ces cultures de plantes génétiquement modifiées".

Pour cela, ils ont déposé "une proposition claire et sans ambigüité (…) avec la volonté de prendre en compte toutes les plantes résistantes ou tolérantes, et non uniquement les maïs".

"La mise en culture de plantes génétiquement modifiées pour délivrer un ou des insecticides ou résister à un ou des herbicides est interdite sur le territoire national", dispose l'unique article, ajoutant qu'"en cas de non-respect de cette interdiction, l'autorité administrative peut ordonner la destruction totale ou partielle des cultures".

Faire évoluer la proposition socialiste

Ce texte n'a semble-t-il pas vocation à être adopté mais constitue plutôt la position des élus écologistes en vue des débats parlementaires relatifs au texte déposé par le groupe socialiste, suite à l'échec subi par les opposants aux OGM devant le Sénat.

"C'est sur la base de cette proposition (…) que les député-e-s écologistes participeront aux travaux en commission la semaine prochaine", indiquent les élus écologistes. Ils précisent que "la commission examinera conjointement les deux propositions de loi socialiste et écologiste, pour une discussion en séance publique dès la reprise des travaux parlementaires, début avril".