Le 30 mars, le sénateur Gérard Longuet (LR, Meuse) a déposé une proposition de loi (1) précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue. L'objet du texte est de "définir la notion de réversibilité, poser le principe de la phase industrielle pilote qui débutera l'exploitation industrielle du site et adapter donc le calendrier". La discussion du texte est inscrite à la séance publique du 17 mai.

En novembre 2015, le député Jean-Yves Le Déaut (SRC, Meurthe-et-Moselle) avait déposé une proposition de loi identique à l'Assemblée nationale.

La loi de programme de juillet 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs prévoit que l'enfouissement des déchets radioactifs, qui fait l'objet de recherches au Centre industriel de stockage géologique de déchets radioactifs (Cigéo) à Bure (Meuse), soit réversible "dans des conditions définies par une loi nouvelle", rappelle l'exposé des motifs. Par ailleurs, l'adoption de cette loi "est nécessairement préalable à la décision d'autoriser le chantier du stockage profond, le chantier Cigéo". La proposition de loi répond à ces deux enjeux.