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La proposition de loi modifiant le principe de précaution adoptée en commission parlementaire

Risques  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

La commission des lois du Sénat a adopté, le 21 mai, la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement, et notamment les articles concernant le principe de précaution. Le texte sera donc examiné en plénière le 27 mai.

Présenté par le sénateur UMP Jean Bizet (Manche), ce projet de texte souhaite inscrire un principe d'innovation au même niveau que le principe de précaution, pour que ce dernier ne soit plus un frein, mais un levier à l'innovation et au progrès technologique.

Si elle "a constaté que, dans la plupart des cas, les juridictions assurent une application proportionnée et raisonnable de ce principe", la commission des lois estime néanmoins que "le principe de précaution demeure souvent mal compris, en particulier lorsqu'il est interprété comme un principe d'abstention en cas de risque, même hypothétique, d'atteinte à l'environnement".

Depuis son inscription en 2005 dans la Constitution française, le principe de précaution ne cesse d'opposer ceux qui estiment qu'il freine l'innovation à ses défenseurs, qui plaident pour son application encore plus stricte.

Réactions7 réactions à cet article

 

C'est vrai qu'en tant que tel le Principe de précaution permet d'arrêter toute innovation. Vu que tout ce qui est nouveau "peut être une menace".
Franchement si on l'avait appliqué depuis le 19°siècle on imaginerai jamais tout ce qui n'existerait pas aujourd'hui..

ami9327 | 22 mai 2014 à 00h16
 
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Croyez vous vraiment que le principe de précaution soit encore respecté de nos jours ?
N'en croyez rien, depuis longtemps les responsables politiques et autres se sont dégagés de toutes responsabilités et imposent des installations classées à proximité immédiate des populations !
Dans le nord Isère, les élus, juges et parties veulent imposer une 2è installation classée, un site chimirec à 220m des habitations de bouvesse quirieu, dans une ancienne zone agricole protégée discrètement et récemment requalifiée en zone industrielle ...
Que les contribuables aient financé à moins de 9 kms une immense zone industrielle classée, non utilisée, spécifiquement crée pour ce genre d'entreprise importe peu ! Ces pauvres contribuables sont considérés sur Wikipédia, discussion vicat, comme des péquenots !
Peut on être plus méprisants envers une population très mal informée sur la pollution atmosphérique qui coute très cher à la S/Sociale !
Isère magazine de novembre signale que 7 500 nouveaux cas de cancers sont déclarés chaque année dans ce département...
Alors, quand va t'on réellement appliquer et respecter le principe de précaution ?

Alexandre | 22 mai 2014 à 08h48
 
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Franchement, si on avait appliqué le principe de précaution à partir du 19° siècle, on aurait eu moins de pollution atmosphérique, un espérance de vie plus longue, etc ... on vivrait aussi bien et peut être même mieux que maintenant ! les élus du nord Isère sont en admiration devant les pays de l'est ou chaque patron peut installer son usine sans respecter le principe de précaution, nous, on attends qu'ils déménagent vers ces pays si accueillants !
Respirer nuit gravement à la santé dans notre contrée, il y a déjà autant de leucémiques graves et autres cancers que d'employés !
Alors, imposer aux habitants un site chimirec, sté condamnée en décembre 2013 au tribunal à Paris pour divers trafics, irrégularités, fraudes durant plusieurs années dans 3 sites, relève la grande irresponsabilité de nos élus !

antoinette | 22 mai 2014 à 16h00
 
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Pour le site Chimirec il parait absurde qu'il s'installe en dehors d'une zone industrielle dédiées aux installations classées.
Une installation classée est soumise a un ensemble de prescriptions contraignantes dont on n'imagine à priori pas la complexité. Il ne faut pas s'imaginer que ce site sera un dépot ou on mettra n'importe quoi dans n'importe quelles conditions. Il y aura un arrêté préfectoral qui détaillera trés exactement toutes les prescriptions. Typiquement on peut s'attendre a ce que le site soit entièrement sur rétention, avec une prescription d'analyses des eaux (de ruissellement et de pluie) avant rejet. En cas de non conformité incinération des eaux en centre de traitement etc... Je ne vais pas détailler plus ce serai trop long et compliqué.

ami9327 | 22 mai 2014 à 21h38
 
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Le fameux site chimirec, tri-transit-stockage et pré-traitement de 30 000 tonnes/an de déchets industriels dangereux, doublement dans 5 ans , se trouvera à 220m exactement des premières habitations de mon village, bouvesse quirieu, et impactera 4 villages au moins !
Même pas peur nos élus, qui pour la plupart, sont juges et parties dans ce projet inadmissible à cet endroit !
Une nouvelle étape a été franchie lorsque la c.c.p.c dont nos communes dépendent, a choisi dernièrement pour 8è vice président en charge de l' ENVIRONNEMENT , le maire de sermerieu, AVOCAT, qui est justement le défenseur de chimirec , de la commune de bouvesse quirieu et de la c.c.p.c ...
Avec cette équipe, notre santé, notre environnement sont définitivement condamnées, malgré les associations qui ont dénoncé ces turpitudes ...
Les élus, les préfets, sous-préfet, députés , ont été remarquables par leur silence complices !

antoinette | 23 mai 2014 à 11h52
 
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Il est clair qu'installler un site de cette importance a proximité immédiate des habitations est, en soit choquant. Je travaille dans le tri transit regroupement et je sais bien de quoi il s'agit.
Alors évidemment j'imagine que l'arrêté prefectoral sera très contraignant. Dans ces documents l'administration imagine l'accumulation de toutes sortes d'accidents ou défaillances et impose à l'industriel de prévoir les dispositions matérielles et humaines pour y remédier. L'important étant "l'accumulation" ce qui signifie par exemple qu'on imagine un incendie, juste le jour ou il y a une coupure de courant et/ou une coupure d'eau. Comme on emploie de grandes quantités d'eau d'extinction il faudra un bassin étanche pour la collecter etc...
C'est juste un exemple de la démarche administrative. Maintenant qu'il y ait un risque sanitaire avec les odeurs ce n'est pas clair, un inconfort c'est probable surtout en été.

ami9327 | 24 mai 2014 à 00h58
 
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Moi, ce que je trouve choquant, c'est qu' à moins de 9 kms, les contribuables aient financé une immense zone industrielle classée, dont moins de 5 hectares seulement soient occupés sur 143 hectares, avec si peu d'emplois ...
Ce qui est choquant, c'est que les responsables se soient permis de dire qu'avec la merde qu'on respirait déjà ( cimenterie ) on pouvait prendre celle là ( chimirec ) en plus ...
Ce qui est choquant, c'est que l'industriel qui doit s'installer à bouvesse quirieu ne puisse plus s'agrandir à Montmorot dans le Jura, ayant déjà commis quelques irrégularités régularisées par le préfecture, voir enquête publique ... et s'installera donc à Bouvesse Quirieu ...
Ce qui est choquant, c'est d' habiter dans une zone de non droit, pas de bruit, pas de pollution, pas de scrupules ...
tout cela, pour 6/ 7 emplois seulement, les autres emplois n'étant que des mutations de Montmorot à Bouvesse quirieu ...

antoinette | 26 mai 2014 à 19h11
 
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