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Pollution côtière : une proposition de loi pour déclencher obligatoirement le plan Polmar

Risques  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Christophe Priou, député UMP de Loire-Atlantique, a déposé le 9 avril à l'Assemblée une proposition de loi visant à "rendre obligatoire" le déclenchement du plan Polmar Terre en cas de pollution du littoral "nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques".

Institué en 1978 après le naufrage du pétrolier libérien Amoco-Cadiz au large des côtes bretonnes, ce plan est déclenché en cas de pollution maritime importante s'approchant du littoral. Le plan est confié aux préfets des départements concernés, qui en assurent la mise en œuvre, sous l'autorité du ministre de l'Intérieur. Les communes impactées peuvent avoir accès à des financements et des moyens techniques pour lutter contre les marées noires.

Mais quand la pollution "est de faible ou moyenne ampleur", le plan Polmar Terre n'est pas déclenché et "les opérations de lutte incombent à la commune dans le cadre de ses attributions de police générale prévue par l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales", rappelle le député. Le personnel des municipalités touchées procède au ramassage des substances polluantes sur les plages "avec du matériel de dépollution facturé (ou remboursé, selon le cas) par les services de l'État aux communes". Les frais engagés ne sont pas négligeables pour les communes. "Les municipalités du littoral français, notamment la façade atlantique, ont déjà payé un lourd tribut par le passé". Aussi, elles doivent pouvoir compter "immédiatement" sur le plan Polmar Terre "pour faire face à l'urgence, sans être pénalisées financièrement. C'est donc à l'État de prendre en charge le pilotage des opérations et les frais de nettoyage, d'autant plus si l'intervention a lieu sur le domaine public maritime", estime M. Priou.

L'instruction du Premier ministre du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin indique que le déclenchement du plan Polmar "donne accès au fonds d'intervention Polmar dans les conditions fixées par une instruction spécifique. L'autorité préfectorale est alors ordonnateur secondaire des crédits qui lui sont attribués", ajoute-t-il.

Cette loi propose donc d'activer le plan Polmar Terre dès qu'une pollution des rivages "entraîne la fermeture des plages, la mobilisation des personnels et la mise en œuvre technique du ramassage de substances polluantes notamment le pétrole et dérivés".

Plusieurs communes du littoral atlantique, frappées par les tempêtes de cet hiver, ont été touchées par des arrivages de boulettes d'hydrocarbures début février dernier. L'ex-ministre de l'Ecologie Philippe Martin avait assuré aux communes les plus touchées une aide financière, même si le plan Polmar n'avait pas été déclenché.

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