Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale, présidé par le député Bruno Le Roux (Seine-Saint-Denis) a déposé le 8 janvier une proposition de loi (1) visant à interdire les sacs plastiques à usage unique dits oxofragmentables ou oxo-biodégradables au nom du "principe de précaution".
"En se maquillant et se déguisant pour faire croire" à leur biodégradabilité, ces sacs oxofragmentables sont "une des sources importantes à l'origine des milliards de particules de plastiques qui polluent l'environnement marin", indique le texte proposé par le député PS Arnaud Leroy, auteur d'un rapport parlementaire sur ce sujet. Ce rapport s'inscrit dans un contexte réglementaire européen de réduction des sources de déchets marins et de l'usage des sacs plastiques dans l'UE. La Commission européenne a adopté, en novembre dernier, une proposition qui impose aux Etats membres de réduire l'utilisation des sacs en plastique légers à poignées et limiter leurs impacts. En France, une taxe d'environ 6 centimes par sac plastique de caisse à usage unique est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Un décret doit venir préciser les caractéristiques des sacs concernés.
Principe de précaution
La proposition de loi pointe "l'absence" d'innocuité prouvée des plastiques oxo-fragmentables qui "ne répondent à aucune norme officielle". Il s'agit d'un plastique additivé de substances chimiques. Ces plastiques "ne répondent pas aux normes existantes de biodégradabilité : EN 13432, NFU 52001 et ASTM D64000", dénoncent les parlementaires.
Contrairement aux matériaux biodégradables, certifiés par la norme européenne EN 13432, "et qui ne laissent à la fin du processus de biodégradation que du CO2, de l'eau et de la matière organique", les plastiques oxofragmentables se désagrègent en fines particules de plastique, "le plus souvent du polyéthylène fossile, sans jamais atteindre la déstructuration moléculaire finale qui caractérise la biodégradation", souligne le texte. Ces particules de plastique s'accumulent dans les milieux naturels avec pour conséquences une contamination des milieux marins mais aussi une pollution des sols par accumulation de résidus fragmentés.
Ces plastiques représentent également "un danger pour la filière de recyclage car ils perturbent la valorisation par recyclage. Ils sont d'ailleurs aujourd'hui refusés par l'Association européenne de recyclage des plastiques (Plastics Recyclers Europe)", ajoutent les parlementaires.
Cette loi propose donc d'interdire l'utilisation, la mise en vente et la mise à disposition des sacs à usage unique en plastique oxofragmentable "sous forme de moratoire tant que la preuve de leur innocuité n'a pas été faite".
