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Les députés socialistes proposent une loi pour interdire les sacs plastiques oxofragmentables

Déchets  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale, présidé par le député Bruno Le Roux (Seine-Saint-Denis) a déposé le 8 janvier une proposition de loi visant à interdire les sacs plastiques à usage unique dits oxofragmentables ou oxo-biodégradables au nom du "principe de précaution".

"En se maquillant et se déguisant pour faire croire" à leur biodégradabilité, ces sacs oxofragmentables sont "une des sources importantes à l'origine des milliards de particules de plastiques qui polluent l'environnement marin", indique le texte proposé par le député PS Arnaud Leroy, auteur d'un rapport parlementaire sur ce sujet. Ce rapport s'inscrit dans un contexte réglementaire européen de réduction des sources de déchets marins et de l'usage des sacs plastiques dans l'UE. La Commission européenne a adopté, en novembre dernier, une proposition qui impose aux Etats membres de réduire l'utilisation des sacs en plastique légers à poignées et limiter leurs impacts. En France, une taxe d'environ 6 centimes par sac plastique de caisse à usage unique est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Un décret doit venir préciser les caractéristiques des sacs concernés.

Principe de précaution

La proposition de loi pointe "l'absence" d'innocuité prouvée des plastiques oxo-fragmentables qui "ne répondent à aucune norme officielle". Il s'agit d'un plastique additivé de substances chimiques. Ces plastiques "ne répondent pas aux normes existantes de biodégradabilité : EN 13432, NFU 52001 et ASTM D64000", dénoncent les parlementaires.

Contrairement aux matériaux biodégradables, certifiés par la norme européenne EN 13432, "et qui ne laissent à la fin du processus de biodégradation que du CO2, de l'eau et de la matière organique", les plastiques oxofragmentables se désagrègent en fines particules de plastique, "le plus souvent du polyéthylène fossile, sans jamais atteindre la déstructuration moléculaire finale qui caractérise la biodégradation", souligne le texte. Ces particules de plastique s'accumulent dans les milieux naturels avec pour conséquences une contamination des milieux marins mais aussi une pollution des sols par accumulation de résidus fragmentés.

Ces plastiques représentent également "un danger pour la filière de recyclage car ils perturbent la valorisation par recyclage. Ils sont d'ailleurs aujourd'hui refusés par l'Association européenne de recyclage des plastiques (Plastics Recyclers Europe)", ajoutent les parlementaires.

Cette loi propose donc d'interdire l'utilisation, la mise en vente et la mise à disposition des sacs à usage unique en plastique oxofragmentable "sous forme de moratoire tant que la preuve de leur innocuité n'a pas été faite".

Réactions4 réactions à cet article

 

Effectivement ces plastiques (Polyéthylène chargé de poudre d'amidon) sont une mauvaise réponse au problème, ne sont pas recyclables AVEC les autres polyéthylènes et compliquent le tri automatique.
Le problème a résoudre, si j'ai bien compris, est d'empêcher que des particules de plastique flottent dans l'eau et finissent par rejoindre la mer ou des tourbillons marins immenses les concentrent sur des milliers de km². La solution est donc de ne plus employer des plastiques qui flottent. Chose facile à obtenir pratiquement pas d'incidences sur le prix. Ceux qui sont choqués par cette idée oublient que c'est un moyen sûr de résoudre le problème ET que si des particules ou des morceaux s'accumulent il ne parcourreront pas des grandes distances: on saura les retrouver plus facilement.
Une autre solution existe: demander aux chimistes de créer des matières plastiques tenant compte de ces nouvelles préoccupations. Cela ne pose pas de réelles difficultés mais impacterai les usines qui fabriquent le polyéthylène.

ami9327 | 12 janvier 2014 à 14h42
 
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70% des déchets plastique coulent ceux que l'on voit constituent les 30 % restant,un iceberg de déchets en quelque sorte.
L'emploi et la croissance(mauvaise) ne doivent pas être un prétexte à la destruction de notre environnement, seul les personnes ayant dépassé un certain age peuvent penser de la sorte(après moi le déluge)

lio | 13 janvier 2014 à 11h52
 
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Nous sommes à l'initiative de la suppression des sacs plastiques en France continentale. Nous dénonçons ce problème des sacs oxo dégradables depuis 2007...
Nous avons la solution pour les macrodéchets qui se retrouvent en Mer : Réduire la pollution à la source avec une série de mesures concrètes.
Nous attendons des partenaires et un soutien financier pour proposer ces solutions

Alain MATESI
Président - Fondateur

CoLLecT-IF | 19 janvier 2014 à 12h20
 
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Pour quoi ce retard ?

Lidia | 08 juin 2014 à 16h18
 
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