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Actu-Environnement

Bateaux de plaisance : une proposition de loi pour développer des installations de traitement des eaux noires

Eau  |    |  R. Boughriet
Guy Teissier, député des Bouches-du-Rhône (UMP) et plus d'une vingtaine d'autres députés ont déposé le 29 avril à l'Assemblée Nationale une proposition de loi visant à favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance.

L'article 43 de la loi sur l'eau du 30 décembre 2006, prévoit que ''les navires de plaisance, équipés de toilettes et construits après le 1er janvier 2008, qui accèdent aux ports maritimes et fluviaux ainsi qu'aux zones de mouillages et d'équipement léger sont munis d'installations permettant soit de stocker, soit de traiter les eaux usées de ces toilettes'', ont rappelé les députés. La directive européenne 94-25 sur les bateaux de plaisance stipule en outre que les bateaux équipés de toilettes ''doivent être munis soit de réservoirs, soit d'installations pouvant recevoir des réservoirs''. Ces recommandations ont été reprises dans le Grenelle de la Mer.

Un crédit d'impôt pour l'achat de cuves à eaux noires

En dépit de la réglementation, les députés proposent ''un système fiscal incitatif'' afin de favoriser l'équipement des bateaux de système de traitement des déchets ou de cuve à eau noire qui fait encore défaut. Un crédit d'impôt ''avec une durée limitée dans le temps'', pour l'achat de cuves à eaux noires ou de système de traitement de ces déchets sur les bateaux de plaisance, encouragerait cette installation, ''afin de réduire ces rejets intempestifs'', estiment les députés. Cette incitation concernerait ''les navires qui sont immatriculés ou ont une place dans un port d'une aire marine protégée ou dans le cœur marin des parcs nationaux marins protégés''.

Réactions4 réactions à cet article

Contre les cuves d'eaux noir

Bonjour,
Ex skipper propriétaire d'un voilier spécialisé dans les croisières plongées, j'ai consacré toute ma vie à la mer. Bien évidemment, la protection de océans fait partie des mes proccupations. Mais aussi étonnant que celà puisse paraître, je suis totalement contre les cuves d'eaux noires sur les bateaux de plaisance. Je m'explique : cette disposition serait valable si tous les plaisanciers se conformaient aux directives qui consistent à vider ces cuves dans réservoirs situées dans les marinas. Malheureusement ce n'est jamais le cas. La grande majorité des plaisanciers vident ces cuves au large avec les produits chimiques qu'elles contiennent. Et ceci est incontrôlable.
Les déchets organiques humains ne sont pas différents des déchets organiques des animaux. Et il vaut mieux qu'ils soient pulvérisés dans la mer avec des pompes classiques plutôt que de verser des produits chimiques dans la mer. Bien évidemment, dans les marinas les plaisanciers utilisent les toilettes du port.
l'utilisation de ces cuves va à l'encontre de ce que nous cherchons : garder un mer propre. Les poissons se régalent des déchets organiques humains, je doute qu'ils apprécient les produits chimiques.
Merci pour votre réponse.
Daniel Guignier

dansea | 06 mai 2010 à 10h22 Signaler un contenu inapproprié
Re:Contre les cuves d'eaux noir

Je partage complétement cet avis. Les lois sont trop souvent votées par des gens qui n'y connaissent rien ou qui se font influencer par le soi-disant politiquement correct.

Anonyme | 06 octobre 2010 à 15h43 Signaler un contenu inapproprié

d'accord pour le large, restriction contrôlable pour les ports et voies navigables .Article logique!

danizorg | 05 mars 2011 à 16h03 Signaler un contenu inapproprié

Je ne suis certainement pas un spécialiste, mais ce que dit Daniel me semble correct et plein de bon sens.
Tant que la réglementation ne mettra pas à l'abri la faune aquatique de tout abus, la solution qui consiste à broyer les déchèts naturels avant de les verser en mer reste la meilleure.
Tout risque pouvant amener le plaisencier à verser en mer des produits toxiques est à banir!

Vincent | 02 décembre 2012 à 20h40 Signaler un contenu inapproprié

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