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Gaz de schiste : les députés de la majorité veulent abroger les permis en cours

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

Après les sénateurs et députés socialistes, plusieurs députés de la majorité vont à leur tour déposer une proposition de loi sur les gaz de schiste. Considérant que la suspension des explorations annoncée en février dernier par le gouvernement "n'apporte pas de solution pérenne", Christian Jacob et plusieurs de ses collègues UMP veulent abroger les permis d'exploration accordés jusqu'à maintenant.

Ils en appellent à l'article 5 de la Charte de l'environnement et à son principe de précaution : "au nom du principe de précaution, il est de la responsabilité de la représentation nationale d'interdire l'exploration et l'exploitation des huiles et gaz de schiste par des forages verticaux comme par des forages horizontaux suivis de fracturation hydraulique de la roche", peut-on lire dans l'exposé des motifs. L'idée est donc de tout stopper en attendant la mise en place d'un nouveau cadre réglementaire : "Le permis exclusif de recherches (…) ne peut être accordé que s'il est précédé d'une enquête publique", peut-on lire dans l'article 3 de la proposition de loi.

Le gouvernement a également annoncé le 23 mars dernier, sa volonté de déposer un projet de loi prévoyant que toute exploration du sous-sol soit désormais précédée d'une "consultation du public", sans préciser quelle forme revêtirait cette consultation.

Réactions2 réactions à cet article

 

Après l'emission de canal + d'hier soir, la question ne se pose plus ! pourvu que ça soit interdit. on ne peut pas continuer à tuer les gens et la nature impunément. quel avenir nous réservons-nous ??!!!

Val | 05 avril 2011 à 10h07
 
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Comme la France exporte ses eaux minérales aux Etats-Unis, je propose d'importer de l'eau embouteillée, issue des forages d'eau "potable" proche des puits des exploitants de gaz de schiste et de la faire consommer par les dirigeants des entreprises voulant exploiter cette mane en France, sans oublier les gros porteurs de titres de ces sociétés.

Eh ! Vian... | 05 avril 2011 à 10h18
 
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