Alain Moyne-Bressand, député UMP de l'Isère et président du Comité parlementaire de suivi du risque ambroisie, a présenté mardi 23 avril une proposition de loi visant à organiser la lutte contre cette plante "invasive" en France et "dont les allergies peuvent être graves", provoquées par les pollens. Ce texte a été déposé à l'Assemblée nationale le 17 avril par une vingtaine de députés UMP dont Éric Straumann, député du Haut-Rhin, Dino Cinieri, député de la Loire, Marie-Christine Dalloz, députée du Jura et Georges Fenech, député du Rhône.

Originaire d'Amérique du Nord, l'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia) présente en région Rhône-Alpes, poursuit son expansion en Aquitaine, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Bourgogne et Pays de la Loire. Personnes allergiques, maires des communes "infestées", services administratifs, médecins, agriculteurs… Toutes les parties prenantes "attendent et réclament depuis des années une loi coordonnant la lutte contre l'ambroisie. Cette super mauvaise herbe hautement invasive et allergisante est un vrai danger sanitaire et une nuisance pour l'agriculture dans les régions fortement infestées", préviennent les parlementaires.

En raison du "fort impact sanitaire" de l'ambroisie, la proposition de loi déclare les ambroisies "végétal nuisible pour la santé publique" et entend "remédier au manque de coordination nationale" pour lutter "efficacement" contre cette plante envahissante. S'il est adopté, ce projet de loi rendrait "la lutte contre l'ambroisie obligatoire et permanente sur tout le territoire métropolitain". Il donnerait "tous les outils juridiques nécessaires", aux maires des communes infestées, aux services administratifs, aux médecins, aux agriculteurs "pour déployer toutes les solutions à leur disposition afin de stopper le développement de l'ambroisie en France".

Le Préfet est le "responsable opérationnel" de la lutte sur le territoire du département. Des agents de surveillance seraient également nommés par les autorités administratives pour l'inspection des mesures de suppression de l'ambroisie."Tout occupant légal d'une parcelle avec la présence de la plante "est tenu de procéder, à ses frais, à la suppression de cette plante, avant sa floraison", proposent en outre les députés. Les frais engendrés par les mesures de police administrative "prises en application de la présente loi, notamment les mesures de destruction, sont à la charge de l'occupant ou à défaut de ses ayants droits."

Le réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) estime que 1,2 million de Français sont allergiques aux pollens d'ambroisies et "redoute une croissance exponentielle de ce chiffre", ajoutent les députés. En région Rhône-Alpes, 10% à 20% de la population serait ainsi allergique à ce pollen. Dans cette région, les ambroisies auraient également un coût financier estimé à quelques 20 millions d'euros annuels à la CPAM régionale et au secteur agricole, d'après les comptes de l'observatoire régional de santé (sécurité sociale, médication, arrêts de travail, etc...). Ce coût "est en hausse de 90% depuis 2008, tandis que la population touchée croissait de 70% sur la même période".