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Bruxelles veut limiter l'exportation de déchets hors UE

L'exécutif européen propose de limiter les exportations de déchets en dehors de l'Union européenne. La Commission estime que l'UE doit assumer les problèmes posés par ses déchets et mieux appliquer le principe pollueur-payeur.

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com
Bruxelles veut limiter l'exportation de déchets hors UE

Le 17 novembre, la Commission européenne a présenté une proposition de révision du règlement européen encadrant le transfert des déchets. L'exécutif européen compte durcir les règles d'exportation de déchets à l'extérieur de l'Union européenne (UE), afin de « lutter contre l'exportation de déchets illicites et les problèmes de gestion des déchets envoyés vers les pays tiers ». En contrepartie, les mesures proposées facilitent les transferts à l'intérieur de l'UE.

Grâce à cette nouvelle réglementation, la Commission entend inciter les pays européens à réduire leur production de déchets. « L'une des principales raisons de la dépendance de l'UE à l'égard des exportations de certains déchets est qu'elle génère trop de déchets », résume-t-elle, précisant que, dans les prochains mois, elle proposera de nouvelles règles supplémentaires pour atteindre cet objectif de réduction. Cette réforme, s'inscrit, dans le cadre du pacte vert européen.

Garantir un traitement convenable hors UE

Le premier volet du projet de règlement vise à limiter les exportations de déchets vers des pays non membres de l'OCDE. Ces exportations ne seront autorisées que vers les pays qui expriment leur souhait de recevoir certains déchets non dangereux en déposant une demande officielle. Ces pays devront aussi démontrer être en mesure de les gérer de façon appropriée. Les pays répondant à ces conditions figureront sur une liste de pays autorisés à importer des déchets en provenance de l'UE.

Les transferts autorisés vers ces pays feront ensuite l'objet d'un suivi. L'objectif est de contrôler les volumes exportés. S'ils augmentent, le pays concerné devra rendre des comptes et justifier le traitement apporté aux déchets. Si ce traitement « engendre de graves problèmes environnementaux », les exportations seront suspendues.

Troisième mesure : les entreprises qui exportent des déchets vers des pays hors OCDE devront faire réaliser des audits indépendants des sites de traitement. Là aussi, les exportations seront interdites si les audits ne permettent pas de démontrer que les traitements respectent des règles environnementales convenables.

Enfin, la Commission veut fixer des critères pour encadrer l'exportation déguisée de déchets. Les exportations de certains produits usagés devront répondre à des critères spécifiques permettant d'assurer qu'ils peuvent être réutilisés et qu'il ne s'agit pas de déchets. Sont notamment visés les véhicules usagés et les batteries.

Rationaliser les règles applicables aux transferts intra-UE

 
L'objectif est de libérer le potentiel du marché européen des déchets et stimuler l'économie circulaire  
Commission européenne
 
Ce dispositif s'accompagne d'une simplification des règles applicables aux transferts de déchets entre pays de l'UE. L'objectif est de « libérer le potentiel du marché européen des déchets et stimuler l'économie circulaire ».

Deux mesures concernent les procédures. Celles applicables aux transferts des déchets figurant sur la liste verte (les déchets non dangereux) seront numérisées. Celles applicables aux déchets destinés à être valorisés seront accélérées, dès lors que la destination des déchets est une installation « titulaire d'un consentement préalable », c'est-à-cire certifiée par un État membre.

Le futur règlement mettra aussi de l'ordre dans la nomenclature déchets. Une classification harmonisée sera élaborée pour mettre un terme à la fragmentation du marché européen. Cela doit éviter les différences d'interprétations et de procédures rencontrées lors des exportations intra-UE. La Commission veut aussi rationaliser le calcul des garanties financières que les exploitants doivent établir avant d'expédier des déchets « notifiés » (les déchets dangereux inscrits sur la liste orange ou les déchets de la liste verte destinés à être éliminés).

Quant aux transferts de déchets destinés à être incinérés ou mis en décharge, ils ne seront autorisés « que dans des cas limités et dûment justifiés ».

L'Europe doit gérer ses déchets

Pour justifier ces mesures, la Commission explique que, depuis 2004, les exportations européennes de déchets ont bondi de 74 % et que la moitié de ces déchets sont expédiés vers des pays n'appartenant pas à l'OCDE. En 2020, les exportations hors UE ont atteint environ 33 millions de tonnes, pour des importations d'environ 16 millions de tonnes. « D'importants volumes de déchets exportés depuis l'UE finissent dans des décharges à ciel ouvert ou sont brûlés à l'air libre », déplore la Commission, rappelant que ces pratiques engendrent d'importantes pollutions dans les pays en développement et émergents. Certains de ces pays ont d'ailleurs interdit l'importation de déchets, à l'image de la Chine qui était le plus gros importateur de déchets européens en plastique et papier, rappelle la Commission.

À cela s'ajoute les trafics internationaux de déchets : « Des campagnes de contrôles coordonnées indiquent qu'entre 15 % et 30 % des transferts de déchets pourraient être illégaux, ce qui chiffre les revenus annuels des trafics de déchets à 9,5 milliards d'euros. » La Commission entend d'ailleurs prendre des mesures : lancement d'enquêtes transnationales avec l'aide de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) ; création d'un « groupe chargé de faire respecter la réglementation relative aux transferts de déchets » réunissant les autorités environnementales, douanières et policières ; renforcement des sanctions administratives ; révision de la directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal pour, là aussi, alourdir les sanctions.

Les transferts de déchets hors UE et les trafics de déchets « ont mis en évidence la fragilité d'un modèle économique où l'exportation de déchets est devenue un moyen courant de traiter certains flux européens », résume la Commission, jugeant qu'il est temps que l'Europe « assume davantage la responsabilité de ses propres déchets et veille à ce que le pollueur paye ».

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