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Gaz fluorés : Bruxelles propose de réduire de deux tiers les émissions d'ici 2030

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

La Commission européenne a présenté le 7 novembre ses propositions de nouveau règlement européen visant à restreindre les émissions de gaz fluorés (gaz F) qui regroupent les hydrocarbures fluorés (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l'hexafluorure de soufre (SF6).

Les émissions de gaz fluorés, dont le potentiel de réchauffement est "jusqu'à 23.000 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone, ont augmenté de 60 % depuis 1990 (dans l'UE), alors que celles de tous les autres gaz à effet de serre ont diminué", souligne la Commission.

Le texte proposé vise à remplacer le règlement de 2006 sur les gaz fluorés en vigueur qui oblige notamment les entreprises à prendre une série de mesures pour réduire les fuites provenant du matériel contenant des gaz fluorés et à récupérer les gaz en fin de vie des équipements. L'actuel texte prévoit également des exigences en ce qui concerne la formation et la certification du personnel intervenant dans l'entretien des équipements, l'étiquetage des contenants et la communication d'informations relatives à la production, aux importations et aux exportations de gaz fluorés, ainsi que certaines interdictions dans un petit nombre de domaines spécifiques.

Bruxelles entend maintenir et/ou renforcer ces mesures en proposant dans le nouveau règlement de réduire de "deux tiers les émissions par rapport à leur niveau actuel" d'ici 2030 dans l'UE. La Commission propose également d'interdire l'utilisation des gaz fluorés dans certains équipements neufs, comme les réfrigérateurs ménagers, "lorsque des substituts plus écologiques et économiquement viables sont aisément disponibles".

Le règlement proposé instaure en outre une réduction progressive qui limitera, à partir de 2015, la quantité totale d'HFC – "le principal groupe de gaz fluorés "- pouvant être vendue dans l'UE pour la ramener graduellement, d'ici à 2030, à un cinquième des ventes actuelles. Cette mesure s'inscrira "dans le prolongement de la suppression progressive des substances appauvrissant la couche d'ozone, à laquelle l'UE est parvenue avec une décennie d'avance sur le calendrier convenu au niveau international", fait valoir la Commission.

"Ce nouveau texte législatif, qui limite la quantité de gaz fluorés pouvant être vendue dans l'UE, sera bénéfique au climat et créera d'importants débouchés commerciaux. La législation existante a réussi à infléchir la tendance à la hausse des émissions et à promouvoir l'innovation technologique. À présent qu'il est possible de fabriquer davantage de produits ayant une moindre incidence sur le climat, nous allons plus loin dans la réduction économiquement rationnelle des émissions de gaz fluorés", a expliqué dans un communiqué Connie Hedegaard, Commissaire européenne en charge de l'Action pour le climat.

Le projet de règlement de la Commission doit désormais être prochainement débattu au Parlement européen et au Conseil des ministres de l'UE en vue de son adoption.

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