« D'ici à 2050, nous voulons que notre environnement soit exempt de polluants nocifs, a indiqué Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du Pacte vert pour l'Europe. Nos propositions visant à réduire davantage la pollution de l'eau et de l'air constituent une pièce essentielle de ce puzzle. » Dans le cadre d'une procédure d'évaluation dite « fitness check », la Commission s'est penchée sur les instruments européens liés à la politique de l'eau. Et à la suite de ce travail, elle a décliné, dans une proposition de directive (1) présentée mercredi 26 octobre, des pistes d'évolution pour la directive-cadre sur l'eau, pour celle sur les eaux souterraines et sur celle sur les normes de qualité de l'environnement (NQE). L'objectif est, entre autres, d'améliorer la surveillance pour mieux évaluer les effets combinés des polluants et tenir compte des variations saisonnières des concentrations de ces derniers.

Parmi les propositions à noter figurent, pour les eaux de surface, l'ajout dans la liste des substances prioritaires (2) à suivre de l'ibuprofène, du glyphosate, des PFAS et du bisphénol A. La révision vise également la modification des normes de qualité environnementale du mercure, du nickel et d'hydrocarbures polyaromatiques (HAP).

Dans les eaux souterraines, la Commission compte ajouter des normes de qualité pour les PFAS et des métabolites non pertinents de pesticides.

Par ailleurs, la Commission propose de donner un rôle plus central à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) concernant l'identification future des polluants de l'eau ainsi que pour proposer des normes de qualité pertinentes. Autre piste à noter : Bruxelles aspire à ce que les États membres, pour évaluer la présence d'hormones œstrogéniques dans les masses d'eau, procèdent à une surveillance fondée sur les effets. Les microplastiques devraient également être surveillés, mais après l'établissement d'une méthodologie adaptée à ce suivi.

Une période de contribution (3) est ouverte jusqu'au 23 décembre. Les avis reçus seront ensuite résumés par la Commission et alimenteront le débat législatif lors de l'examen par le Parlement européen et le Conseil, dans le cadre d'une procédure législative ordinaire.