Une proposition du commissaire à la Fiscalité, Algirdas Semeta, sera examinée mercredi 13 avril. La Commission prévoit de proposition une taxe de 20 euros par tonne de CO2 émise.
"Avec cette taxe nous proposons une nouvelle solution en matière d'efficacité énergétique", explique le porte-parole du commissaire, David Boublil. "Nous ne taxerons plus le volume d'énergie consommé mais le contenu énergétique de chaque produit", explique t-il.
Le charbon, actuellement peu taxé en raison de son efficacité énergétique, le serait davantage avec la taxe sur les émissions de CO2 qu'il entraîne. Il en irait de même pour le diesel et le fioul.
La nouvelle règlementation concernera les émissions produites en dehors du marché des échanges de quotas dit système d'échange de quotas. Ce mécanisme communautaire permet aux Etats d'acheter ou de vendre des parts sur la quantité d'émissions annuelles qui leur est accordée par l'Union.
Cette taxe s'appliquera aux secteurs les plus polluants. Les transports, le bâtiment et l'agriculture sont responsables de 60% des 4,9 milliards de tonnes de CO2.
Obstacles nationaux
En France, le projet de loi du gouvernement de Nicolas Sarkozy sur ce sujet a été rejeté par le conseil constitutionnel le 4 janvier 2010. Le texte proposait une taxe d'un montant de 17 euros, le conseil a estimé qu'elle créerait une rupture de l'égalité devant l'impot. Les grandes installations...
