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Des sénateurs veulent davantage impliquer les habitants concernés par l'implantation d'éoliennes

L'impact de l'éolien sur le paysage ne cesse de faire débat : des sénateurs proposent une loi qui permettrait de demander l'avis des habitants à travers un vote pour l'implantation d'éoliennes sur leur commune. Consultation naturelle ou exagérée ?

Energie  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
   
Des sénateurs veulent davantage impliquer les habitants concernés par l'implantation d'éoliennes
   
Face aux polémiques qui entourent souvent la mise en place d'un parc éolien, plusieurs sénateurs, à la tête desquels Philippe Marini, Sénateur (UMP) de l'Oise (Picardie), proposent que les communes concernées par l'implantation d'un parc puissent consulter leurs citoyens à travers un vote. Le temps où certains voulaient imposer aux populations des projets est révolu. La demande d'information et de transparence est aujourd'hui essentielle. Chaque élu a non seulement le devoir d'y faire droit, mais aussi celui de susciter la participation des citoyens, explique la proposition de loi. Les sénateurs proposent de rendre obligatoire cette consultation avant tout projet d'implantation d'éoliennes soumis à enquête publique, c'est-à-dire pour les éoliennes de plus de 50 mètres de hauteur. Le résultat de cette consultation, qui concernerait non seulement la commune d'implantation, mais aussi celles qui seraient visuellement affectées par le projet, ne s'imposerait pas juridiquement aux conseils municipaux concernés qui resteraient maîtres de leur décision. Le périmètre de cette consultation serait fixé par les communes concernées sur la base du rapport du commissaire enquêteur qui serait tenu de prendre en compte l'impact visuel de l'implantation. Chaque commune aurait le choix d'organiser la consultation sur la totalité de son ressort ou dans les seuls secteurs géographiques affectés visuellement par le projet.

Déjà consultés dans le cadre de l'enquête publique, les citoyens auraient à travers ce vote un moyen supplémentaire de se prononcer pour ou contre l'implantation du projet. Même si ce vote n'est que consultatif, le maire pourra s'appuyer sur cet avis et aurait d'un point de vue électoral tout intérêt à le suivre. Ce qui sous-entend que les promoteurs de parc éolien devront s'accorder les faveurs des citoyens pour avoir une chance de voir leur projet aboutir.

Du côté de FNE et de la ligue ROC, on s'étonne de cette proposition de loi qui, si elle était votée imposerait une double consultation du public : une enquête publique puis une consultation locale des électeurs, estimant qu'en somme, le public serait bien plus consulté pour la création d’une éolienne que pour une centrale nucléaire, un incinérateur ou une décharge !.
Pour les deux mouvements associatifs, qui rappellent leur soutien au développement de l’énergie éolienne tout en exigeant que ce soit dans le respect du paysage […] cette proposition de loi n’a d’autre but que de rendre bien plus difficile la création d’éoliennes.
Tout en se déclarant favorables à une amélioration qualitative de la consultation du public, elles veulent proposer une réflexion sur les conditions d’organisation de l’enquête publique, en général, mais sans qu’il soit besoin d’y ajouter une consultation locale.

Rappelons que le 15 juin prochain aura lieu la deuxième édition de la Journée européenne de l'énergie éolienne, organisée par l'Association européenne de l'énergie éolienne partout en Europe. La Journée européenne de l'énergie éolienne a été créée afin de faire prendre conscience des immenses bénéfices que nous pouvons retirer de l'exploitation de cette source d'énergie illimitée qu'est le vent, a expliqué Christian Kjaer, délégué général de l'association européenne de l'énergie éolienne (EWEA). 18 pays dont la France ont confirmé leur participation et prévoient d'organiser des inaugurations de parcs éoliens, concerts, conférences, journées d'information auprès des scolaires, débats ou concours.

Outre l'avis de la population locale, les acteurs de l'éolien doivent intégrer d'autres contraintes et notamment des lenteurs administratives, politiques voire économiques. Résultats : selon la DGEMP le délai moyen d'instruction des permis de construire par les services de l'Etat s'allonge (13 mois en 2007 contre 9 mois en 2006) et au final un projet sur trois ne voit pas le jour. La cohabitation avec les radars météorologiques, aéronautiques ou militaires est également une cause de discorde. Une circulaire a d'ailleurs été publiée à ce sujet la semaine dernière. Elle invite les préfets à solliciter les services des opérateurs radars afin d'étudier les risques de perturbation de leurs radars, dans le cadre de l'instruction d'une demande de permis de construire pour toute installation éolienne d'une hauteur supérieure à 12 mètres.

Réactions9 réactions à cet article

 
enfin de la démocratie locale!

Pourvu que ce projet avance.
C'est un maigre espoir de voir enfin de vraies consultations (qui exigeront une vraie information locale).
Quel contraste avec la situation actuelle où les projets ne sortent que lorsqu'ils sont ficelés et bétonnés au stade de l'enquête publique.
Les élus locaux (j'en suis) très inquiets de voir un projet éolien leur échapper au bénéfice de leurs voisins montent les dossiers dans une opacité totale, pour le plus grand bénéfice de quelques propriétaires fonciers égoïstes et des fonds d'investissement rémunérant grassement leur investissement grâce à l'argent public sensé encourager cette "nouvelle" énergie.
Si les gros bénéfices éoliens étaient partagés entre toutes les communes en co-visibilité (15 km de rayon) et toutes les victimes de nuisances, on aurait une meilleure appréciation des vraies convictions écologiques et beaucoup moins de déclarations larmoyantes la main sur le coeur...

vingtcinq | 20 mars 2008 à 18h34
 
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Re:enfin de la démocratie locale!

OUAIS ! Comme en Suisse !

Super, la boite de pandore est enfin ouverte !
on aura donc enfin des consultations commune par commune pour décider si les épandages illégaux doivent être anmistiés au nom de la compétitivité de l'agroalimentaire prédateur...
On pourra enfin faire entendre notre voix au Gouverneur-préfet du Morbihan en ce qui concerne son parti pris suspect en faveur de Lafarge pour détruire le littoral breton à la seule fin d'extraire des agrégats pour les célèbres parpains écolos de blocalians...
Les incinérateurs et leur dioxine ne pourront plus être imposés sans consultation préalable...
de même les lignes très haute tension...
et les autoroutes ...
et .. et ...et ....
et les saloperies nucléaires , centrales , décharges, poubelles, camps militaires ,...
et en ce qui les OGM, commune par commune, il sera enfin possible pour les citoyens de faire savoir qu'il existe d'autres avis que ceux de la FDSEMAFIA...

On pourrait même imaginer que les citoyens puissent avoir leur mot à dire autrement qu'une fois tous les six ans dès lors que LEUR environnement de LEUR commune est concerné.

Les "enquêtes d"utilité publiques " ne seraient plus de simples chambres d'enregistrement aux ordres , il leur serait nécessaire de faire aussi figurer les avis contraires à leur décision préacquise dès lors que ces avis défavorables seraient issus d'un vote...

Un moment j'ai rêvé... retour à la réalité, je vais faire circuler les déboires du Peuple des Dunes en référé pour obliger le préfet gouverneur du Morbihan à faire cas des innombrables oppositions locales, Y COMPRIS DES ÉLUS aux visées prédatrices et dévastatrices de Lafarge sur notre littoral . à défaut d'en tenir compte, qu'il soit au moins tenu de signaler que le peuple breton a exprimé majoritairement ( par la voix de ses élus) son opposition massive majoritaire ( démocratique ?) .

vivement la loi sur les éoliennes ! ( bien entendu, RIEN ne pourra empêcher de l'appliquer à tout autre cas de figure similaire, sinon ce serait, comment dites vous dites, vous les français ? antimachintrucmuche ... ?


ti-béo

ti-béo | 21 mars 2008 à 00h04
 
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Transparence ! Rigueur mais pas Rigidité !

Voilà qui semble plein de bon sens ! Impliquer, consulter, mettre devant leur responsabilité les habitants, élus, politiques et décideurs pour TOUT ce qui les concerne. Pas que pour des éoliennes, mais aussi pour des lignes THT, pour des incinérateurs, et autres...mais aussi pour des non-actions vitales et indispensables....Rigueur mais pas Rigidité ! càd après l'Info complète reçue (pas de politique de l'autruche, objectivité de mise!) il faut prendre position, décider/voter démocratiquement, puis se donner un plan d'Actions et s'y tenir...pas de girouettes ni laxisme ni immobilisme. Des gens responsables de part et d'autre !
Bon courage ! A+ Salutations Guydegif(91)

Guydegif(91) | 21 mars 2008 à 09h27
 
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Ne pas imposer vous dites !

Le sénat ne veut pas que les éoliennes soient installées sans concertation et encore moins imposées aux habitants .
Quel est ce prurit de démocratie qui saisit certains de ses élus ?
Ils ne nous avaient pas habitués à cela ces braves gens.
Mais alors pourquoi imposer les OGM aux français qui n'en veulent pas ?

Messieurs les notables cessez de défendre ce qui vous arrange et de détruire ce qui vous dérange.

Le sénat n'est pas un lieu de démocratie, c'est une assemblée de personnes défendant leurs bouts de gras.

jms | 26 mars 2008 à 15h38
 
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Re:Re:enfin de la démocratie locale!

Deux poids deux mesures, complètement antagonistes
Une participation pour les habitants pour une éolienne, pas de participation pour une ligne haute tension ou une centrale nucléaire.
Les élus UMP détestent les éoliennes. Il fallait s'attendre à une telle vacherie.

benoit vanhee | 27 mars 2008 à 09h21
 
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chiche!!!

Enfin de la veritable démocratie?, alors allons plus loin et appliquons cette loi au nucléaire, aux OGM, aux projets routiers, etc....Nos chers Sénateurs ne manquent vraiment pas d'humour!!!!

Anonyme | 27 mars 2008 à 09h37
 
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Et le reste?

Consulte-t'on les habitants lorsqu'il s'agit de l'implantation d'autres centrales de production d'énergie? (nucléaire, gaz).
Il serait bon d'appliquer les mêmes principes à l'ensemble des moyens de production d'énergie!

Marjo | 27 mars 2008 à 12h14
 
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eolien pour qui brillent vos ailes

un projet de 6 ou 7 éoliennes (80m)sur le sénépy en Isère
au lieu dit la pierre plantée (pas percée)à + de 1500 m d'altitude lieu de passage d'oiseaux migrateurs
mais aussi avifaune (coq de bruyère, gélinottes etc ) mis en danger arboretum également exposé (Signaraux)
Gagea lutea fleur rare en danger une magnifique crête sabotée une route énorme à construire pour l'accès au chantier. Investisseurs très alléchés par éoliennes et le solaire !! pourquoi si peu d'enthousiasme ?
manifestation multi assoc protection de l'environnement
dimanche 6 avril 10h parking des Signaraux ign 3336 0t
marche de 30 minutes (Paysages de france, Lpo, frapna...
cherchez Sénépy et connex
Venez nous ne sommes pas pour des implantations ubuesques d'éoliennes

Anonyme | 27 mars 2008 à 14h29
 
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le vent est une bonne énergie mais...

Le vent est une bonne énergie gratuite et toujours présente sauf dans certains cas. Les éoliennes ont des points positifs comme négatifs, peut être qu'avant de vouloir les implanter partout il faudrait réfléchir à améliorer les points négatifs comme par exemple installer des éoliennes plus petites sur des toits de maisons mais pas au milieu des champs, cela gâche le paysage.
Pour l'environnement on n'utilise pas de nucléaire ok, mais on détruit le paysage ( la faune et la flore). Vous ne trouvez pas que cela est contradictoire?

petite jess | 30 mars 2008 à 18h21
 
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