L'exposé des motifs de la proposition de loi précise que les mesures de fiscalité écologique envisagées ne peuvent être que ''des outils incitant à la sobriété énergétique et au retrait du marché des produits polluants facilement substituables et à certaines conditions : elle doit être juste socialement et accompagnée de politiques actives des pouvoirs publics pour développer des alternatives ainsi que des actions de reconversion''.
Le Titre I porte sur l'instauration du revenu maximum autorisé, le Titre II porte sur l'abrogation de niches fiscales anti-écologiques et le Titre III porte sur d'autres incitations fiscales pour la conversion écologique de l'économie. Enfin, le Titre IV porte sur diverses mesures fiscales permettant le financement de la conversion écologique de l'économie.
L'exposé de la loi précise que divers dispositifs de taxations écologiques, de conditionnalité environnementale et de meilleur encadrement d'avantages fiscaux sont proposés tels ''qu'un prélèvement particulier sur les bénéfices des entreprises agissant dans le domaine de l'énergie, le relèvement des taxes sur la publicité qui pollue et attise le consumérisme ou le durcissement du Bonus-Malus automobile''.
La proposition de loi propose notamment d'abroger les exonérations de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le transport aérien et la politique d'exonération fiscale de soutien au développement des agrocarburants. Elle prévoit également le renforcement des exigences écologiques du bonus/malus sur les véhicules automobiles, le durcissement du malus annuel pour la détention de voitures individuelles très polluantes, immatriculées à partir de 2010. L'article 12 vise à demander un rapport sur la faisabilité d'une taxe carbone kilométrique aux frontières sur les importations comme sur les exportations, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser la relocalisation de l'économie et l'article 16 met en chantier une nouvelle taxation générale de la publicité.
Article publié le 22 octobre 2009
