En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Une proposition de loi du Parti de Gauche veut instaurer une ''autre'' fiscalité écologique

  |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
Le sénateur François Autain (Membre du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche) a déposé une proposition de loi, le 14 octobre dernier, au Sénat. Celle-ci vise à instaurer une autre fiscalité écologique par ''la création du revenu maximal autorisé, l'abrogation de niches fiscales néfastes pour la planète et l'introduction de taxes écologiques ciblées''.

L'exposé des motifs de la proposition de loi précise que les mesures de fiscalité écologique envisagées ne peuvent être que ''des outils incitant à la sobriété énergétique et au retrait du marché des produits polluants facilement substituables et à certaines conditions : elle doit être juste socialement et accompagnée de politiques actives des pouvoirs publics pour développer des alternatives ainsi que des actions de reconversion''.

Le Titre I porte sur l'instauration du revenu maximum autorisé, le Titre II porte sur l'abrogation de niches fiscales anti-écologiques et le Titre III porte sur d'autres incitations fiscales pour la conversion écologique de l'économie. Enfin, le Titre IV porte sur diverses mesures fiscales permettant le financement de la conversion écologique de l'économie.

L'exposé de la loi précise que divers dispositifs de taxations écologiques, de conditionnalité environnementale et de meilleur encadrement d'avantages fiscaux sont proposés tels ''qu'un prélèvement particulier sur les bénéfices des entreprises agissant dans le domaine de l'énergie, le relèvement des taxes sur la publicité qui pollue et attise le consumérisme ou le durcissement du Bonus-Malus automobile''.

La proposition de loi propose notamment d'abroger les exonérations de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le transport aérien et la politique d'exonération fiscale de soutien au développement des agrocarburants. Elle prévoit également le renforcement des exigences écologiques du bonus/malus sur les véhicules automobiles, le durcissement du malus annuel pour la détention de voitures individuelles très polluantes, immatriculées à partir de 2010. L'article 12 vise à demander un rapport sur la faisabilité d'une taxe carbone kilométrique aux frontières sur les importations comme sur les exportations, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser la relocalisation de l'économie et l'article 16 met en chantier une nouvelle taxation générale de la publicité.

Réactions3 réactions à cet article

 
Oui mais...

Si la prolifération des algues vertes est due, en partie ou principalement, aux pratiques agricoles, il ne faut pas perdre de vue que les agriculteurs sont eux aussi victimes d’un système qui leur a été imposé par l’industrie chimique des engrais et autres pesticides, et dont il n’avait pas conscience – puisqu’on leur avait caché – des conséquences néfastes sur l’environnement. Ce secteur étant déjà bien touché par d’autres problèmes, il faudra beaucoup de courage aux agriculteurs pour faire face à un changement de méthode de travail et cela nécessitera un accompagnement adéquat. Ne nous trompons donc pas. La responsabilité de la situation incombe aux pratiques agricoles imposées, mais PAS aux agriculteurs. La plupart d’entre eux aimeraient travailler autrement et ceux qui y sont arrivés sont bien contents.

Moipascontent | 23 octobre 2009 à 19h35
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Oui

Entièrement d'accord: il y a des pollueurs et des pollutions plus sales que d'autres.

Roland Peccoud | 23 octobre 2009 à 19h50
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Arrêté de taper sur les petits....

En durcissant le bonus/malus, ce sont encore les plus faibles économiquement qui vont payer pour les riches. Ce sont surtout cela qui ont des voitures polluantes du fait d'un mauvais entretien ou d'un entretien insuffisant faute de moyen financier. Rien n'est prévu par contre pour faire payer les propriétaires de gros 4x4 ou de gros modèle possédant des motorisations sur-dimensionnées par rapport aux possibilités laissées sur la route (50, 90 et 130 km/h maxi).
Prenez l'argent là où il se trouve et arrêté d'enfoncer ce qui font tourner l'économie, c'est à dire la majorité (80 %) qui se trouve posséder que 20% des richesses de la terre.
Ne parler plus d'économie équitable ou respectueuse d'environnement tant que vous oublierez que dans cet environnement se trouve les personnes que vous ignorez ou presque....

Bochenevert | 26 octobre 2009 à 22h15
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager