Les sénateurs Verts vont déposé une proposition de loi visant à établir une réglementation plus contraignante pour les opérateurs de téléphonie mobile. Les sénateurs estiment que la réglementation actuelle n'est pas suffisante au regard des doutes sanitaires qui pèsent sur les technologies sans fils.

À l'heure actuelle, la France applique une recommandation de la Commission européenne qui fixe des taux d'émission pour les antennes-relais allant de 41 volts par mètre à 61 volts par mètre en fonction des fréquences. Avec le projet de loi les sénateurs veulent réduire les taux d'émissions à 0,6 volt par mètre au maximum.

Face aux rayonnements électromagnétiques de plus en plus nombreux et puissants, il est urgent que la France se dote d'un véritable dispositif législatif et réglementaire permettant d'appréhender tous les dangers, d'en évaluer les risques, et de mettre en oeuvre le principe de précaution et des mesures de prévention, expliquent les sénateurs.

L'Agence nationale des fréquences (ANFR) répertorie 86.000 émetteurs de radiofréquences (hors ceux de l'aviation civile et de la défense) répartis sur tout le territoire, soit 37.000 antennes-relais de téléphonie mobile, 14.000 antennes de radiodiffusion et 35.000 autres stations.