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Photovoltaïque : les propositions du Ser prises à contre-pied

Quatorze propositions ont été publiées lundi 19 juillet par le Syndicat des énergies renouvelables afin de maîtriser la hausse à venir des coûts de la filière. Elles sont presque toutes sévèrement jugées par le directeur général d'Hespul.

Energie  |    |  Victor Roux-Goeken Actu-Environnement.com
   
Photovoltaïque : les propositions du Ser prises à contre-pied
   
Le Syndicat des énergies renouvelables (Ser) a publié lundi 19 juillet quatorze propositions ''pour un développement harmonieux de la filière photovoltaïque en France''. Destinées à ne plus avoir à affronter un emballement de la filière similaire à celui de la fin 2009-début 2010, ces propositions visent aussi à contrôler fortement la hausse de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), payée par tous les consommateurs d'électricité pour financer le développement des énergies renouvelables - dont le photovoltaïque.

Selon le syndicat et sa branche photovoltaïque Soler, le volume de projets en attente susceptibles de se réaliser est de 1.600 mégawatts (MW), à ajouter aux 270 MW déjà raccordés. Coût pour la CSPE : 850 millions d'euros par an. Aussi, l'organisation professionnelle propose l'instauration dès 2011 d'un quota trimestriel de MW éligibles au tarif d'achat par segment* afin d'atteindre en 2015 un parc de 5.400 MW, et non plus en 2020 comme le prévoit le Grenelle de l'environnement.

   
Un parc de 5,4 GW atteint en 2015 © Ser-Soler
 
   


Lorsque le quota d'un trimestre est atteint, une file d'attente est ouverte pour le trimestre suivant. Le tarif pour les projets de ce trimestre est alors diminué de 2,5%. Lorsque 20% du quota de ce trimestre sont atteints, la file d'attente est fermée, et le tarif diminué de 2% supplémentaires. Le comité de pilotage des énergies renouvelables créé par la loi Grenelle 2 serait chargé de fixer le quota de MW éligibles chaque trimestre.

Le Ser et Soler proposent aussi un tarif d'auto-consommation, destiné à favoriser la non réinjection sur le réseau d'électricité et réduire les investissements nécessaires à son adaptation à l'essor d'une énergie intermittente et décentralisée. Le syndicat professionnel souhaite aussi mettre un terme à la déduction de 75% de l'impôt sur la fortune liée à l'investissement dans le photovoltaïque. Une disposition rendue possible par la loi dite Travail, emploi, pouvoir d'achat (Tepa).

Des propositions sévèrement jugées par l'Hespul

Plusieurs propositions sont intéressantes, mais disproportionnées vu la puissance actuelle installée en France, juge Marc Jedliczka, directeur général de l'Hespul. L'association de promotion de développement de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables devrait publier prochainement ses contre-propositions.

''Les Allemands ont déjà mis en place un système de quotas annuels de MW, sauf qu'ils installent chaque année l'objectif du Grenelle, soit plus de 5.000 MW. Nous, nous avons un marché de 200 MW par an. Cela revient à mettre en place une bureaucratie hors de propos, qui va coûter cher et complexifier considérablement le développement du solaire''.

De même pour la prime à l'auto-consommation, qui ''incite au stockage alors que la part du photovoltaïque représente 0,1% de l'électricité consommée en France. Le tarif d'auto-consommation sera utile lorsque nous approcherons les 30% de pénétration de photovoltaïque sur le réseau''.

D'autres propositions sont carrément jugées ''absurdes''. Ainsi, pour limiter le nombre de projets ''spéculatifs'' en file d'attente, le Ser propose que les installations de petite et moyenne puissance (de 5 kWc à 5 MWc) fassent l'objet d'un Certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat (Codoa). ''Ici, le Ser propose de réintroduire un dispositif supprimé il y a deux ans pour les installations de capacité inférieure à 36 kWc en application des engagements de simplification administrative exigés par l'Union européenne, et pour les autres [installations], le Codoa existe déjà : cela n'a aucun sens !''.

Autre exemple : rendre la signature du contrat d'achat concomitante à la signature de la proposition technique et financière (PTF) de raccordement. ''La signature du contrat d'achat est la dernière étape dans le montage d'un projet d'installation photovoltaïque, alors que la signature de la PTF est la première. Entre ces deux actes s'écoulent au minimum quelques mois, parfois un an ou plus, ce qui ferait perdre une durée équivalente sur un contrat d'achat de 20 ans. C'est à se demander qui le Ser défend vraiment : le gouvernement, EDF, ou les professionnels ?''

Ou encore la mise en place d'un prélèvement sur les installations de plus de 250 kilowatts-crête (kWc) pour financer un fonds de développement de l'industrie photovoltaïque. ''Cela revient à dire que l'on sait par avance que le tarif d'achat sera trop élevé pour ce segment'', estime le directeur général d'Hespul.

Enfin, le Ser propose la mise en place d'un ''pacte photovoltaïque'' signé par les acteurs de la filière photovoltaïque française. Ils s'engageront à incorporer à partir d'une date à définir dans tout système installé en France un minimum de 30% d'équipements produits sur le territoire français et à faire croître cette part d'équipements produits sur le territoire français vers 60%. Un voeu pieux aux ''relents protectionnistes, estime Marc Jedliczka. Cela ne tient pas la route sur un plan stratégique et industriel. Ce qu'il faut pour développer une véritable industrie et avoir les emplois qui vont avec, c'est sortir du marché de niche de l'intégration ''à la française'', un véritable carcan qui risque de mettre la France à l'écart du marché mondial du photovoltaïque qui est en train de réduire ses coûts et qui est mature''.


*Projets de centrales au sol, en toitures de petite puissance ou de moyenne et grande puissance

Réactions9 réactions à cet article

 
avenir

Bonjour,
je suis artisant dans le photovoltaique, métier passionnant ou j'apporte avec mes clients une contribution à un meilleur environnement. Toutes les semaines je reçois des CV, des demandes de stages. Il me semble que le photovoltaïque peut apporter beaucoup d'emplois et contribuer à diminuer l'effet de serre.
Mais pour cela le gouvernement doit continuer à soutenir la fillière, hors ce n'est pas le cas.
2010 les tarifs ont été revu de 60 cts / kWh on passe à 42 cts pour tout projet neuf !
2011 une rumeur cours le crédit d'impôt sera diminué de moitier ! Seul les systèmes en total integration seront éligible au meilleur tarif (solutions les plus cher)!
2012 les prix de rachat seront revu à la baisse !
Comment voulez-vous embocher dans ces conditions !
L'Espagne a supprimée les aides, résultat diminution des projets et pleins de nouveaux chomeurs. L'argent donné aux nouveaux chomeurs est l'argent qui était donné aux particuliers pour leur projet.
On était parti pour sauver notre environnement !!!

HIDA | 21 juillet 2010 à 11h58
 
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le SER: syndicat?

Le SER ne représente pas les acteurs qui veulent structurer la filière de manière efficace et pérenne. Le SER doit arrêter immédiatement de parler au nom de tout autre que de l'EDF.

SER_EDF | 21 juillet 2010 à 12h08
 
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Mais pour qui roule le SER ?

Je trouve hallucinant que l'instance qui est censé défendre la filière se compromette d'une manière aussi honteuse. Alors même qu'elle pourrait se battre pour expliquer au Gouvernement que les chiffres qu'on lui transmettent (selon lesquels "l'objectif 2020 de 5400 MWc serait en passe d'être atteint") alors même qu'il n'y a que 300 MWc qui ont vu le jour au cours de ces dernières années et qu'on sait que le taux d'échec parmi les projets actuellement dans les tuyaux est colossal (problème d'approvisionnement, problème de financement, problème administratif) ; bref, quand on en discute avec les fournisseurs de panneaux, leur carnet de commande est bien plus pessimiste que M. Borloo. La France, par ses attermoiements et ses hésitation va manquer l'opportunité du solaire, comme elle a manqué l'opportunité de l'éolien (alors qu'il n'est pas encore trop tard pour constituer une vraie filière française du solaire). Et pourtant, dans notre contexte actuel de crise économique, le photovoltaïque était l'un des seuls secteurs qui recrutait encore...

Marquant | 21 juillet 2010 à 21h54
 
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Lamentable

Le SER veut atteindre l'objectif 2020 en 2015, ceci en éliminant les petits acteurs (sortie du FV de la loi TEPA); donc tout pour une concentration du marché entre une poignée de gros opérateurs; ce n'est pas comme çà que l'on va faire aimer par les français les ENR.
C'est une démarche diamètralement opposée qu'il faut mener, mais le SER n'a rien compris, et certains de leurs adhérents ne se reconnaissent pas dans cette prise de position; le SER va perdre des adhérents, il l'aura bien cherché!!!
Encore une fois, lamentable.

Lapa | 21 juillet 2010 à 22h22
 
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bulle spéculative à arrêter

Le Ministère de l'Ecologie intitule une note de fin mars-début avril : "une bulle spéculative sans précédent ; insoutenable pour l'économie française " Le pb est là ; le PV est peut-être très séduisant mais impossible à supporter économiquement : CSPE ? augmentation de la dette de l'Etat?
Heureusement que le SER ose prendre la mesure de cet engagement dans le PV ....

DL | 22 juillet 2010 à 08h12
 
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Ah la France...

Travaillant dans le photovoltaïque sur les marchés allemand et suisse, toutes ces gesticulations à la française font doucement sourire!La France se met des barrières technologiques et administratives énormes au développement de la filière et vient en plus pleurer que les produits installés ne sont pas français.
La France est en train de rater le train du solaire comme elle a ratée celui de l'éolien!
Enfin bref... vive EDF et le nucléaire!

Dido | 22 juillet 2010 à 08h39
 
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Retour des pratiques Staliniennes

Le SER est un syndicat non représentatif et anti-démocratique où les adhérants ont des droits de vote en fonction du niveau de leur cotisation qui est elle-même basée sur leur chiffre d'affaires. Place aux poids lours qui se sont organisés entre eux : on frise l'Entente si on n'y est pas plein dedans ...
Le SER où en tous cas son état major avait déja soutenu l'Etat dans le cadre des arrêtés du 12 janvier 2010 et du 16 mars. L'Etat bien content de son côté d'avoir un allié de la filière pour faire passer ses réglements illégaux.
L'objectif des nouvelles propositions du SER est d'éliminer une fois pour toute, tous les petits producteurs indépendants. Tuer la Liberté d'entreprise, les "SPECULATEURS" comme ils disent ! Sortez les guillotines, on a trouvé le bous émissaire !
Le SER fait le pari tout simple qu'à terme, le gain de parts de marché résultant de l'élimination des petits producteurs compensera la baisse de la rentabilité des projets qu'ils demandent pour nous étrangler. Rien de plus naturel que le gros veuille manger le petit. Mais je dis aux petits de se reveiller et de se défendre face au rouleau compresseur etatique et de ses collaborateurs. Fuyez cette organisation qui fait penser plus à un "Politburo" qu'à un vrai syndicat.

Liberté | 22 juillet 2010 à 10h34
 
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Misère à la Française...

Tous les commentaires précédents sont valables, ils montrent que dans un avenir proche, le photovoltaïque ne sera réservé qu'aux grandes centrales montées par des grandes structures, dont les bénéfices ne crééront aucun emploi mais qui en plus constitueront des fuites de capitaux car les dividendes de ces centrales partiront vers les fonds de pensions qui se cachent derrière ces grosses structures.
Et on a rêvé que chaque particulier pourrait gagner en pouvoir d'achat et réinjecter cela dans l'économie locale !
Et on a rêvé que l'artisan pourrait s'entourer de quelques apprentis et de faire rayonner le solaire localement...
Mais le SER (=les gros industriels, les pétroliers, etc.) + Gouvernement = vision court terme, enrichissement de certains, cela est en contradiction totale avec ce qu'il faut pour la France.
Bravo Marc Jedliczka, votre tête sera probablement bientôt coupée, mais vous avez dit ce qu'il fallait moralement dire.
Et nous, petites fourmis du PV, petits producteurs, que faisons nous pour changer tout cela ?

benicourt | 28 juillet 2010 à 13h36
 
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Re:avenir

Bien d'accord, le solaire est en train de s'empêtrer dans la même galère que l'éolien avec ces nouvelles restrictions ou obligations.
On le sait bien que plus il y a d'acteurs, plus il est difficile de maîtriser le développement d'une filière et d'assurer une qualité par tous les artisans MAIS, ne garder que les grosses boîtes parfois plus scrupuleuses que les artisans les plus nuls, c'est n'importe quoi !! Il y a beaucoup beaucoup d'artisans très respectables dans le solaire et encore beaucoup beaucoup d'emplois qui sont à pourvoir.

Kent | 28 juillet 2010 à 14h41
 
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