Selon le syndicat et sa branche photovoltaïque Soler, le volume de projets en attente susceptibles de se réaliser est de 1.600 mégawatts (MW), à ajouter aux 270 MW déjà raccordés. Coût pour la CSPE : 850 millions d'euros par an. Aussi, l'organisation professionnelle propose l'instauration dès 2011 d'un quota trimestriel de MW éligibles au tarif d'achat par segment* afin d'atteindre en 2015 un parc de 5.400 MW, et non plus en 2020 comme le prévoit le Grenelle de l'environnement.
Un parc de 5,4 GW atteint en 2015
© Ser-Soler
Lorsque le quota d'un trimestre est atteint, une file d'attente est ouverte pour le trimestre suivant. Le tarif pour les projets de ce trimestre est alors diminué de 2,5%. Lorsque 20% du quota de ce trimestre sont atteints, la file d'attente est fermée, et le tarif diminué de 2% supplémentaires. Le comité de pilotage des énergies renouvelables créé par la loi Grenelle 2 serait chargé de fixer le quota de MW éligibles chaque trimestre.
Le Ser et Soler proposent aussi un tarif d'auto-consommation, destiné à favoriser la non réinjection sur le réseau d'électricité et réduire les investissements nécessaires à son adaptation à l'essor d'une énergie intermittente et décentralisée. Le syndicat professionnel souhaite aussi mettre un terme à la déduction de 75% de l'impôt sur la fortune liée à l'investissement dans le photovoltaïque. Une disposition rendue possible par la loi dite Travail, emploi, pouvoir d'achat (Tepa).
Des propositions sévèrement jugées par l'Hespul
Plusieurs propositions sont intéressantes, mais disproportionnées vu la puissance actuelle installée en France, juge Marc Jedliczka, directeur général de l'Hespul. L'association de promotion de développement de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables devrait publier prochainement ses contre-propositions.
''Les Allemands ont déjà mis en place un système de quotas annuels de MW, sauf qu'ils installent chaque année l'objectif du Grenelle, soit plus de 5.000 MW. Nous, nous avons un marché de 200 MW par an. Cela revient à mettre en place une bureaucratie hors de propos, qui va coûter cher et complexifier considérablement le développement du solaire''.
De même pour la prime à l'auto-consommation, qui ''incite au stockage alors que la part du photovoltaïque représente 0,1% de l'électricité consommée en France. Le tarif d'auto-consommation sera utile lorsque nous approcherons les 30% de pénétration de photovoltaïque sur le réseau''.
D'autres propositions sont carrément jugées ''absurdes''. Ainsi, pour limiter le nombre de projets ''spéculatifs'' en file d'attente, le Ser propose que les installations de petite et moyenne puissance (de 5 kWc à 5 MWc) fassent l'objet d'un Certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat (Codoa). ''Ici, le Ser propose de réintroduire un dispositif supprimé il y a deux ans pour les installations de capacité inférieure à 36 kWc en application des engagements de simplification administrative exigés par l'Union européenne, et pour les autres [installations], le Codoa existe déjà : cela n'a aucun sens !''.
Autre exemple : rendre la signature du contrat d'achat concomitante à la signature de la proposition technique et financière (PTF) de raccordement. ''La signature du contrat d'achat est la dernière étape dans le montage d'un projet d'installation photovoltaïque, alors que la signature de la PTF est la première. Entre ces deux actes s'écoulent au minimum quelques mois, parfois un an ou plus, ce qui ferait perdre une durée équivalente sur un contrat d'achat de 20 ans. C'est à se demander qui le Ser défend vraiment : le gouvernement, EDF, ou les professionnels ?''
Ou encore la mise en place d'un prélèvement sur les installations de plus de 250 kilowatts-crête (kWc) pour financer un fonds de développement de l'industrie photovoltaïque. ''Cela revient à dire que l'on sait par avance que le tarif d'achat sera trop élevé pour ce segment'', estime le directeur général d'Hespul.
Enfin, le Ser propose la mise en place d'un ''pacte photovoltaïque'' signé par les acteurs de la filière photovoltaïque française. Ils s'engageront à incorporer à partir d'une date à définir dans tout système installé en France un minimum de 30% d'équipements produits sur le territoire français et à faire croître cette part d'équipements produits sur le territoire français vers 60%. Un voeu pieux aux ''relents protectionnistes, estime Marc Jedliczka. Cela ne tient pas la route sur un plan stratégique et industriel. Ce qu'il faut pour développer une véritable industrie et avoir les emplois qui vont avec, c'est sortir du marché de niche de l'intégration ''à la française'', un véritable carcan qui risque de mettre la France à l'écart du marché mondial du photovoltaïque qui est en train de réduire ses coûts et qui est mature''.
*Projets de centrales au sol, en toitures de petite puissance ou de moyenne et grande puissance
Article publié le 21 juillet 2010
