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Actu-Environnement

Les associations de surveillance de la qualité de l'air veulent renforcer leur rôle et leurs actions

Les associations de surveillance de la qualité de l'air proposent aux animateurs du Grenelle de profiter de leur réseau et de leur expertise pour mettre en place une politique de surveillance plus large intégrant les problématiques Air et Climat.

Risques  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Le cadre réglementaire français relatif à la protection de l'air est essentiellement défini par la Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie (LAURE) de 1996. Cette loi, qui pose comme objectif fondamental « la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé », s'articule autour de la surveillance, l'information, l'élaboration d'outils de planification, la mise en place de mesures techniques, de dispositions fiscales et financières ainsi que de contrôles et sanctions. Les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA) se sont vues confier les missions de surveillance et d'information à ce sujet. Ces associations regroupent des représentants de l'ensemble des acteurs intervenant pour la qualité de l'air (associations de défense de l'environnement et des consommateurs, collectivités territoriales, Etat, industriels et émetteurs de polluants). Dans son bilan sur la loi LAURE publié en février dernier, le Vice-Président du Sénat et Président du Conseil national de l'air Philippe Richert constatait que grâce à la LAURE, la France avait encouragé la constitution d'un véritable réseau de surveillance et d'information au travers des AASQA et proposait une nouvelle législation dédiée à l'atmosphère intégrant les questions air, climat et énergie.

N'ayant pas été conviées au Grenelle de l'environnement, les AASQA réunies sous la fédération ATMO ont décidé à cette occasion de rappeler les conclusions de ce rapport et le rôle que leur réseau et leur expertise peuvent jouer dans l'élaboration d'une nouvelle politique de protection de l'atmosphère. En marge d'un « Grenelle de l'environnement » dont n'émerge aucun progrès pour cette problématique majeure, la Fédé ATMO souhaite œuvrer pour une rénovation de l'actuelle Loi sur l'Air et promouvoir, dans le droit fil du rapport du sénateur Richert, le chantier d'une nouvelle loi sur l'environnement atmosphérique intégrant l'ensemble des composantes de l'air (Santé, Climat et Energie) dans une gestion intégrée et la mise en place d'une gouvernance commune, expliquent les AASQA.

La fédération ATMO demande dans un premier temps que le dispositif de surveillance actuel soit évalué dans son ensemble, sous l'égide du Conseil National de l'Air, mais aussi par des experts internationaux issus des meilleures structures de surveillance étrangère. L'objet de l'audit est, en le comparant notamment aux dispositifs étrangers, de déterminer si le dispositif national de surveillance de la qualité de l'air répond dans l'ensemble aux besoins du pays, si l'organisation de cette surveillance et son coût peuvent être améliorés et si ce dispositif peut anticiper les besoins nouveaux et évoluer en conséquence.

Sans attendre les résultats de cet audit, la fédération propose d'élargir l'activité des AASQA à la caractérisation des expositions dans les espaces clos ouverts au public et à l'intérieur des locaux ainsi qu'au suivi d'autres aspects de la qualité de l'air : pollens, odeurs, dioxines, pesticides, bruit, radioactivité… Il s'agit de prendre en considération toutes les facettes de la pollution de l'air, qui ne se réduit pas aux quelques polluants réglementés dans l'air extérieur, pour assurer une cohérence des actions destinées à atteindre l'objectif d'un air qui ne nuise ni à la santé, ni à l'environnement. Les AASQA espèrent également que leurs capacités d'expertise seront utilisées au-delà de la surveillance, tant pour coordonner les actions entreprises en faveur de l'amélioration de la qualité de l'air que pour évaluer leur efficacité.

Par ailleurs, les associations de surveillance de la qualité de l'air estiment que la fédération ATMO devrait être renforcée afin d'être à la fois l'interlocuteur technique national, l'outil de communication collectif des AASQA et l'élément structurant du dispositif de surveillance local. Une réflexion sur la forme structurelle la plus adaptée pour répondre à ces objectifs pourrait être menée. Cependant, le rôle affirmé de la Fédération ATMO devra nécessairement s'accompagner d'un renforcement en moyens humains et matériels.
Mais pour pouvoir assurer toutes ces nouvelles fonctions, les associations appellent à la pérennisation de leurs financements. Les ressources actuelles des AASQA proviennent essentiellement de subventions des membres (subventions de l'Etat et des collectivités territoriales) et de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (industriels). Mais selon les AASQA, le tissu industriel soumis à la TGAP est fortement disparate d'une région à l'autre. De plus, même si l'on ne peut que s'en réjouir, les progrès réalisés par les industriels entrainent une baisse régulière de la TGAP de sorte que l'équilibre financier est fragile et ne peut en aucun cas satisfaire aux évolutions structurelles et de champ d'activités qui s'avèrent aujourd'hui nécessaires, explique la fédération. La fédération ATMO propose par conséquent que leur financement soit basé sur le principe « pollueur payeur » comme c'est déjà le cas pour les industries et qu'il intègre désormais les secteurs des transports et de l'agriculture qui constituent d'autres sources de pollution de l'air. La Fédération Atmo et les AASQA souhaitent en outre obtenir une visibilité pluriannuelle sur le financement de la surveillance de la qualité de l'atmosphère.

Enfin, La Fédération ATMO demande la promulgation d'une Loi sur l'Environnement Atmosphérique (LEA), telle qu'elle a été recommandée par le Sénateur Richert qui l'envisage directement issue de la Charte de l'environnement inscrite dans la Constitution et de ses principes : pollueur-payeur, prévention, précaution, participation, droits et devoirs indissociables pour une atmosphère équilibrée, etc.

En s'appuyant sur l'expérience et l'expertise de toutes les AASQA, la Fédération ATMO souhaite s'engager et accompagner cette évolution indispensable à la connaissance, la prévention et la reconquête de la qualité de l'air, « patrimoine commun des êtres humains » selon la Constitution Française.

Réactions5 réactions à cet article

 
le secteur des transports doit en effet financer !

Ces utiles organismes de surveillance de la qualité de l'air doivent être en effet davantage financés, et par des fonds privés, notamment par le secteur des transports, pas assez contributeur. Par ailleurs, les associations écologiques doivent aussi être trés présentes et vigilantes, car tout n'est pas aussi "vert" dans l'action des ASQA que ce que présente cet article, comme l'a montré la polémique sur AIRPARIF en juin dernier. L'action des lobbies (privés et collectivités), présents aux conseils d'administration et principaux financeurs, est toujours trés présente dans leur fonctionnement et dans les choix de ce que l'on mesure et de ce que l'on ne mesure pas en terme de pollution...

tamino | 26 septembre 2007 à 11h07
 
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Re:le secteur des transports doit en effet finance

Le mieux serait que ce soit les consommateurs qui sont aussi les consommateurs et les véhiculés qui financent ces associations. Mais là, il faut avouer qu'on se demande à quoi servent nos impôts alors ? A moins que ces associations ne cherchent elles aussi à se financer pour survivre. On n'a pas besoin d'associations, on a besoin de compétences et d'objectivité. Les associations ne sont souvent pas plus objectives que les lobbies qu'elles disent dénoncer.

Pour ce qui concerne les associations "écologistes" il suffit de voir la transparence sur leurs modes de fonctionnement (recrutement, finances, décisions) pour comprendre que si l'écologie n'avance pas en France c'est aussi, et surtout, de leur fait.

Arrétons avec cette démagogie vieille de 20 ans et faisons payer les responsables : les consommateurs. Mais là, on est tous concernés et le choix ne sera pas aisé...

Poil_a_gratter | 26 septembre 2007 à 15h10
 
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Re:Re:le secteur des transports doit en effet fina

Je pense qu'il y a méprise sur le terme d'association : les "Associations de Surveillance de la Qualité de l'Air" (ASQA) ont un staut d'association, mais sont en fait de véritables services publics chargés par l'Etat d'effectuer les mesures de pollution destinées à actionner les procédures d'alerte. Elles manquent de moyens pour assurer correctement ces mesures, et demandent à ce que le principe "pollueur/payeur" soit mieux appliqué dans leur financement, ce qui est effectivement souhaitable. Je faisais également remarquer que ces ASCA ne sont pas toujours totalement transparents dans leur politique de mesure de pollution et de communication des résultats comme l'a montré la récente polémique sur AIPARIF (l'ASCA qui mesure la qualité de l'air en Ile-de-France) : aucun point de mesure à proximité des aéroports, comme par hasard... les citoyens doivent donc être vigilants et présents au sein de ces ASCA, par l'intermédiaire de leurs associations.
Que "poil à gratter" en tout cas soit rassuré, ce sont les citoyens qui payent trés majoritairement ces associations par les collectivités qui en sont membres et par les subventions de l'Etat. C'est justement ce que veulent inverser les ASCA en impliquant davantage les pollueurs.

tamino | 26 septembre 2007 à 21h04
 
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Re:Re:Re:le secteur des transports doit en effet f

Effectivement certaines associations comme Airparif n'ont sans doute pas toujours les mains libres. Mais il faut savoir que certaines grandes entreprises publiques (RATP, SNCF) ont aussi leur réseau de surveillance de la qualité de l'air (à la station de RER A de Nation, à Chhâtelet).
ADP a également son propre service chargé de surveiller la qualité de l'air.
il faudrait que ces entreprises soient un plus transparentes quant à la communication de leurs résultats.
Quant aux substances nocives à évaluer, il en existe un nombre incalculable qui ira sans cesse en augmentant avec l'évolution des connaissances et des techniques de mesures.
il faut donc de nouveaux moyens plus conséquents pour ces associations et que de réelles actions politiques soient prises suite à leurs conclusions.
Honêtement, pour le moment j'ai l'impression que les associations sortent de beaux rapports et des études sérieuses d'un point de vue scientifique mais à leur place j'aurait l'impression de pisser dans un violon.

Lionel | 27 septembre 2007 à 09h47
 
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Re:Re:Re:Re:

Pour avoir travaillé dans une AASQA je vais essayer d'apporter ma réflexion à votre débat de la façon la plus objective possible ! Ces associations n'ont en effet rien d'associations "écolos" mais sont des structures hybrides avec participations de l'état, des collectivités,des industries et parfois aussi de scientifiques indépendants. J'ai moi même eu l'impression de "pisser dans un violon" en y travaillant et c'est ce qui me fait réagir.

En fait les moyens financiers de ces associations sont très disparates d'une région à l'autre. Ainsi les disparités dans la qualité du travail de chacune de ces associations sont criantes.

Leur travail n'est pas toujours exploité et sert surtout de "faire-valoir" : personne n'a rien à se reprocher (ni l'état ni les industriels ni les collectivités) car la surveillance est faite.

De plus, il est très difficile de mesurer plus de polluants le plus souvent faute de moyens techniques adaptés.

Je ne pense pas que donner plus de moyens financiers à ces associations soit gage de meilleur avenir pour la qualité de l'air et cela coûte déjà beaucoup trop cher au contribuable pour des résultats parfois médiocres mais parfois aussi très bons et sérieux.

En résumé: que la fédération ATMO fasse le ménage parmi ses membres, s'organise de façon à partager les moyens et ensuite peut-être pourra-t-on confier aux AASQA de nouvelles missions.

Dr de la sphère ATMO | 27 septembre 2007 à 21h27
 
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