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Actu-Environnement

Les régions de France présentent leurs attentes du Grenelle de l'environnement

Alors que la première phase de travail du Grenelle de l'environnement se termine et que celle de la consultation débute, l'association des régions de France présente l'ensemble des propositions qu'elle a soutenu et débattu.

Gouvernance  |    |  F. Roussel
Par leurs compétences, leur échelle et leur capacité à contractualiser avec d'autres collectivités, les Régions sont un acteur majeur pour la mise en œuvre et la coordination des politiques publiques. Elles ont donc été conviées aux travaux préparatoires du Grenelle à travers le collège « Collectivités ». À l'occasion du lancement de la phase de consultation, l'Association des Régions de France (ARF) a souhaité présenter les 33 propositions déployées sur l'ensemble des thématiques des six groupes de travail qu'elle a soutenu tout le long des mois de réflexion. Les Régions seront particulièrement attentives à ce que certaines d'entre elles soient retenues et effectivement exécutées.

Elles estiment dans un premier temps que la mise en place d'un programme de développement des énergies renouvelables qui s'appuie sur les initiatives régionales est essentielle pour rattraper le retard de la France par rapport aux autres grandes nations européennes. Ce programme devra intégrer par exemple le maintien des prix d'achat de l'électricité renouvelable, le renforcement de la formation professionnelle ou encore l'élimination des blocages administratifs et politiques qui retardent la mise en œuvre de nombreux projets. L'ARF propose en complément la mise en place d'un programme particulier pour la promotion des énergies renouvelables dans les Régions d'outre-mer afin de favoriser leur autonomie énergétique.

Les Régions misent également sur un engagement de l'État par la création d'une loi de programmation pour les transports intégrant un plan de modernisation à 20 ans des infrastructures ferroviaires, portuaires et fluviales et des mesures budgétaires, fiscales et réglementaires contribuant à réduire le trafic routier au bénéfice des options les moins polluantes et les plus économes. L'ARF soutient notamment la prise en compte du secteur des transports dans le marché européen des quotas d'émission de CO2, l'élargissement de l'assiette de la TIPP au kérosène avion, la suspension du plan de fermeture des gares de fret de la SNCF…

Le lancement d'un programme de rénovation de l'habitat ancien serait par ailleurs bienvenu ainsi que l'adoption de normes environnementales renforcées pour les constructions neuves. Les régions souhaitent notamment le renforcement de la réglementation thermique, la généralisation de l'utilisation du label « Effinergie - habitat ancien », la pérennisation du crédit d'impôt et son extension aux propriétaires bailleurs ou encore la modification du Code de l'Urbanisme pour permettre aux collectivités d'imposer dans les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des critères de performance énergétique et d'intégration d'énergies renouvelables.

Concernant la lutte contre le changement climatique, l'ARF rappelle que plusieurs Régions ont entrepris la réalisation de « plans climat » et demande la généralisation de cette démarche et leur articulation avec les Schémas de cohérence territoriale, les documents d'urbanisme et autres documents de planification.

Du fait de leur bonne connaissance des écosystèmes locaux, les Régions entendent également jouer un rôle dans la protection de la biodiversité. Elles souhaitent de ce fait renforcer leur implication dans ce domaine, notamment par l'élaboration de plans régionaux qui, une fois interconnectés, dessineront un réseau national d'aires protégées et de corridors biologiques. Les Régions demandent en outre que soit préservée l'intégrité de la Loi Littoral, en reprenant l'ambition du tiers sauvage pour le littoral français d'ici en 2020 et en abrogeant les dispositions de 2005 qui affaiblissent la protection des rives des lacs de montagne.

Enfin, l'ARF confirme sa demande d'un moratoire sur les cultures d'OGM en plein champ et explique que les Régions souhaitent participer aux négociations sur l'évolution de la Politique Agricole Commune (PAC) afin d'obtenir la gestion des aides directes au niveau régional et orienter ces soutiens vers des mesures agro-environnementales. Elles demandent en parallèle le renforcement de l'agriculture biologique avec l'objectif d'atteindre 10% des surfaces cultivées en 2012 et une réduction drastique sur 10 ans de l'utilisation des pesticides.

Afin de vérifier la bonne mise en œuvre de ces mesures, l'ARF a annoncé qu'elle créera des comités de suivi du Grenelle. Sachant que du fait des compétences qu'elles assument, c'est à travers les Régions qu'un certain nombre de mesures devront être exécutées, l'ARF restera particulièrement vigilante sur les moyens dédiés et espère qu'ils seront à la hauteur des enjeux et des ambitions affichées par le Gouvernement. Les régions rappellent qu'elles ne reçoivent pas toujours les contreparties financières auxquelles elles auraient droit pour assumer les missions qui leur ont été transférées. Elles s'inquiètent donc de voir ce déficit de moyens s'aggraver alors que de nouvelles responsabilités pourraient leur être confiées à l'issue du Grenelle de l'Environnement. Pour Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, il ne s'agit en aucun cas d'augmenter la pression fiscale, mais au contraire, de réorienter la fiscalité dans un sens favorable à l'écologie et au développement durable.

Réactions4 réactions à cet article

PLU, élus locaux, enquêtes, administrations

Il y a du travail avant que les communes intègrent des prescriptions dans leurs PLU (Plan Local d'Urbanisme).
Elles restent le plus souvent dans du descriptif qui ne les obligent en rien.
Ainsi, les patrimoines foncier, bâti et écologique sont mis à mal et les gisements s'amenuisent à une vitesse folle (terres agricoles loties, maisons anciennes non restaurées mais rénovées n'importe comment faute d'orientation, entretien du paysage brutal.....)
Les PLU sont le plus souvent bouclés avec le consentement des acteurs locaux qui ferment les yeux. Pis encore, les intérêts particuliers prônent souvent sur le reste parce qu''untel à un copain architecte, untel à ceci, untel à cela. Le décalage entre ce que nous devrions faire et ce qui continue de se faire constitue un véritable gouffre....
Le commissaire enquêteur n'a qu'un rôle d'enquêteur ce qui réduit l'impact des démarches citoyennes aux enquêtes publiques.
Quant aux personnels administratifs, d'état et d'autres organisations comme la région, ils sont soit débordées, soit peu engagés de peur des remous ! Dis autrement, Les élus font ce qu'ils veulent. Seuls, la médiatisation et les techniques de llobying les font réagir car ils tiennent à leurs mandats électoraux.
Nous sommes fatigués de dénoncer tout cela. Il faudra un sacré coup pied là-dedans pour que ça change. Le Grenelle a au moins le mérite de soulever les vrais problèmes.

allons enfants | 02 octobre 2007 à 17h49 Signaler un contenu inapproprié
Re:PLU, élus locaux, enquêtes, administrations

Réponse d'un élu d'une petite commune

Je souhaiterais connaître l'implication des personnes qui réagissent sur le PLU des "petites communes". Non pas connaître la totalité de leurs écrits, mais leur rôle réel sur la vie de la collectivité. Sont-ils partie prenante de la vie locale? Combien de W E passés au service des autres dans des manifestations locales? Se sont-ils présentés aux élections locales? ....
Il est impossible pour moi qui vient de faire accepter un PLU sur la commune dont je suis le maire, de laisser penser que "les intérêts particuliers prônent souvent sur le reste". Je constate encore ici des attaques envers les élus, ce qui devient de plus en plus difficile à vivre pour ceux qui s'impliquent au jour le jour. Dire: "les élus font ce qu'ils veulent" est faux. Ils proposent, du fait du mandat accordé. Les débats doivent suivre et les avis collectés, mais il faut aussi trancher et décider. Des places seront à prendre en 2008, il faudra des volontaires, proposant des innovations, impliquant les administrés dans les démarches engagées, mais aussi des gestionnaires du territoire et des moyens financiers souvent très réduits.
Mais, entre nous, si nous voyons arriver de nouveaux habitants qui ont fait le choix de vivre sur nos communes rurales, c'est sans doute en raison du caractère particulier du lieu, de l'accueil qu'ils y trouvent, du paysage,...alors, finalement, avec leurs faibles moyens, les pauvres élus des campagnes savent malgré tout rendre attractif leur territoire et j'espère qu'ils pourront continuer sans les transformer selon le bon vouloir d'une minorité qui est la première à s'élever si les impôts augmentent pour financer ce qu'elle demande!

J M Fouet - maire de Bernay St Martin 17

Anonyme | 04 octobre 2007 à 09h07 Signaler un contenu inapproprié
Bien courageux cet élu !

Bonjour,

Je vous trouve bien courageux Monsieur. VOus parlez au nom de tous ceux qui sont soucieux du paysage et du patrimoine. C'est une espèce en voie de disparition ou en voie de renaissance. Car le paysage français de nos campagnes a bien morflé et continue faute d'entretien. et de considération. Les gisements s'ammenuisent. Les paysans n'ont pas que cela à faire, entretenir le paysage !.... Replanter des haies est une prouesse, curer les fossés de manière écologique en est une autre. Hardi petit ! on broie, on broie.... car c'est moins cher et plus rapide ! D'ailleurs, on commence seulement à comprendre que les coupes tardives (pas le broyage) est une bonne chose pour la faune qui se raréfie à vitesse grand V. Etre attentif à la manière dont ont restaure le patrimoine privé du bâti n'en parlons pas ! de nombreuses subventions existent mais il faut instruire les dossiers, c'est rebutant ! Les Plu intègrent rarement ces paramètres. (on peut s'appuyer sur l'assocition des maisons paysannes). Les outils de protection existent, souvent considérés comme des contraintes : ZPPAUP, zone de protection de patrimoine, Zone d'Agriculture Protégée. De toutes façons, les petites communes ne sont pas seules en cause. Il existe malheureusement trop souvent des élus mal conseillés, autoritaires qui n'écoutent rien. Vous et moi n'y pouvons rien. La priorité est l'environnement. Et il était grand temps qu'un Grenelle pose les vrais problèmes.
Je suis pour ma part présidente d'une association. Les associations ne sont pas là uniquement pour organiser des flons flons. Elles ont des messages forts à faire passer qui sont le reflets des aspirations citoyennes. Elles devraient être systématiquement conviées aux débats des PLU notamment. Que vous dire de plus ? Si vous jouez vous-même la carte de l'ouverture, de l'écoute et de l'action, bravo ! mais encore une fois, ce n'est pas le cas partout.
Logements : continuer de construire du pavillon sur les zones agricoles est un scandale qui ne tient pas compte du roulement des générations, ni du gisement patrimonial. La France est vieillle. Il y aura du logement libre sous-peu qu'il faudra adapter aux contraintes (efficacité énergétique, EnR....). Si on souhaite aller vers le neuf, il faut privilégier les grosses maisons qui contiennent au moins 4 familles avec services intégrés : laverie collective, jardin partagé, piste cyclable dès la conception, commerce de proximité , pour ne plus prendre la bagnole et énergies renouvelables (Solaire, Pac, chaudière collective en réseau de chaleur.....)
Je vous parle en tant que présidente d'association mais également en tant qu'ingénieur dans les énergies renouvelables et efficacité énergétique du bâtiment.
Tout ne va pas de gréer en un jour mais il faut que tout cela finisse par rentrer dans les têtes et les têtes fonctionnent sur des schémas totalement dépassés. Un jour j'ai rencontré un élu sur un salon du bois. Il voulait sa chaudière bois parce que ça fait bien. Mais il ne voulait pas de régulateur parce que c'est trop cher. il a dit qu'on ouvrirait les fenêtre s'il fait trop chaud ! Dans dix ans, Monsieur, la forêt risque d'être en danger car on va y aller à tirelarigo ! Je conclurai en disant :
Anticiper, prévoir, compter, préserver, agrir pour avoir un bon éclairage sur les sujets et durer ! pas le temps d'un mandat électoral. Monsieur, j'ai deux journées en une à force de travail. Alors le gaspillage tout azimut ça finit par dégoûter.
Vous lisez actu-environnement. Et déjà par cette démarche vous n'êtes pas un élu ordinaire car je gage qu'ils ne soient pas assez nombreux à le faire.
Bonne journée et bon courage pour la suite.

allons enfants ! | 04 octobre 2007 à 09h48 Signaler un contenu inapproprié
Environnement complexe et métier de maire

Bonjour,
Privilégier expériences et compétences des maires dans un environnement de plus en plus réglementé et complexe est une voie à étudier. En effet, tout en restant éligible le maire et la fonction de maire devrait être assimilée à un métier et rémunéré en relation plus qu'à un mandat politique.
Les mandats sont souvent brigués par des personnes qui n'ont pas de formation globale sur une multitude de sujet et qui s'engagent dans des missions dont elles ne soupçonnent pas les difficultés.
Compétences, expériences , formations = meilleur salaire, implication, obligation de résultats.
Cordialement.

urbain | 04 octobre 2007 à 11h07 Signaler un contenu inapproprié

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