Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Empreinte environnementale des services numériques : les députés s'opposent aux mesures contraignantes

L'Assemblée nationale a supprimé de la proposition de loi sur le numérique la plupart des obligations de réduction de l'empreinte environnementale des services numériques. Les députés privilégient les démarches non contraignantes.

Energie  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

L'Assemblée nationale a adopté le 11 juin la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. Les députés sont revenus sur plusieurs mesures contraignantes proposées par les sénateurs pour limiter l'impact des services numériques.

En janvier dernier, les sénateurs avaient adopté cette proposition de loi qui aborde les impacts environnementaux du numérique, des terminaux aux centres de données, en passant par les réseaux. Ce texte est le prolongement d'un rapport d'information sénatorial sur l'empreinte environnementale du secteur, remis en juin 2020.

Pas d'obligation d'écoconception des services numériques

La proposition de loi identifie clairement certains services Internet fortement consommateurs d'énergie, tels que les services de streaming. Pour limiter cet impact, le texte adopté par les sénateurs prévoyait de rendre obligatoire l'écoconception des services consommant le plus de bande passante. Mais les députés ont supprimé cette obligation et l'ont remplacée par l'application volontaire d'un « référentiel général de l'écoconception des services numériques » qui sera rédigé par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'Agence de la transition écologique (Ademe). Ces critères d'écoconception devront notamment « limiter le recours aux stratégies de captation de l'attention des utilisateurs des services numériques ».

Le CSA, en lien avec l'Arcep et l'Ademe, devra aussi publier une « recommandation » relative à l'information des consommateurs de services de vidéos en ligne, en matière de consommation d'énergie et d'équivalents d'émissions de gaz à effet de serre (GES). L'évaluation de cet impact environnemental tiendra compte de la consommation de données, des modalités d'accès aux contenus et de la qualité d'affichage. Là aussi, les sénateurs voulaient rendre obligatoire l'affichage de cette information à partir de 2022, mais les députés ont supprimé cette disposition.

Pas d'engagements pluriannuels pour les opérateurs de réseaux

Dans le même esprit, les sénateurs souhaitaient imposer aux opérateurs de réseaux la signature d'engagements pluriannuels de réduction des impacts environnementaux de leurs activités. Ces engagements auraient notamment inclus des mesures concernant la fabrication et l'utilisation des boîtiers de connexion internet et des décodeurs. Ils auraient été pris auprès du ministère chargé des communications. Les manquements auraient été sanctionnés par l'Arcep.

Finalement, l'Assemblée a, là aussi, préféré une approche qu'elle qualifie de « pragmatique ». Elle s'est donc contentée de demander aux opérateurs de publier des indicateurs relatifs à leur politique de réduction de leur empreinte environnementale. Seront notamment visés : la réduction des émissions de GES, le renouvellement et la collecte des terminaux, l'écoconception des produits et services numériques, le recyclage et le réemploi des boîtiers de connexion internet et des décodeurs, ainsi que la sensibilisation aux usages responsables du numérique.

Pas d'évaluation a priori des technologies émergentes

Troisième mesure du même ordre : le texte crée un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique dont la mission générale est d'analyser et quantifier les impacts directs et indirects du numérique sur l'environnement ainsi que sa contribution à la transition écologique. Les sénateurs avaient précisé qu'il devait évaluer les technologies émergentes avant leur déploiement. En séance, le Gouvernement a fait adopter un amendement qui supprime cette obligation. « Les missions de l'observatoire (…) sont déjà clairement définies », estime l'exécutif, ajoutant qu'« il ne parait pas utile de préciser plus spécifiquement dans la loi les objets des études et analyses que cet observatoire portera ».

Dans un autre registre, le texte prévoit que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants définissent, à partir de 2025, une stratégie numérique responsable. Celle-ci indiquera notamment les objectifs de réduction de l'empreinte environnementale du numérique et les mesures mises en place pour les atteindre. L'élaboration de cette stratégie sera précédée par la création en 2023 de groupes de travail chargés d'établir un état des lieux. Une fois adoptée, la stratégie fera l'objet d'un bilan annuel.

Enfin, à la demande du Gouvernement, les députés ont supprimé l'abaissement de un gigawattheure à 500 mégawattheure du seuil à partir duquel les datacenters bénéficient de la réduction de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité accordée aux électro-intensifs. Cette réduction ne serait qu'un effet d'aubaine : l'économie, de l'ordre de 5 000 euros par an, serait trop faible pour inciter l'installation de nouveaux centres de stockage de données en France.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

RES : des systèmes de stockage d’énergie pour un rendement maximal RES