Après la charge de la commission des affaires sociales du Sénat, c'est désormais au tour du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) de pointer, dans un rapport publié le 14 août, les dysfonctionnements dans les procédures de protection contre l'amiante.
Dans le cadre de la refonte de la partie réglementaire du code de la santé publique relative au risque d'exposition à l'amiante, le HCSP a en effet été saisi le 6 janvier 2010 de la définition d'un nouveau seuil de déclenchement des travaux de retrait ou de confinement de matériaux amiantés.
A cette occasion, il a également examiné la cohérence entre les réglementations, les normes et les pratiques concernant le repérage, les mesures d'empoussièrement et la gestion des expositions environnementale liées à l'amiante.
Et le constat est sans appel : "L'abaissement du seuil seul n'apporterait aucun impact réel", estime le HCSP. Pour lui, la valeur d'abaissement proposée n'aura en effet de sens que si des modifications sont réalisées en amont.
Ainsi, le Haut Conseil considère que les textes réglementaires actuels ne sont pas appliqués correctement. Il préconise notamment de rendre obligatoire l'application de la norme sur le diagnostic amiante NFX 46-020 pour la mise en œuvre de tous les types de repérages. Le HCSP souhaiterait également que les rapports mentionnent la présence comme l'absence d'amiante dans les matériaux analysés (et les raisons de la suspicion ou de l'écartement).
Il souligne que le repérage doit être réalisé sur tous les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, ce qui implique l'application des mêmes règles quel que soit le matériaux, et non en référence à des listes non exhaustives. Il recommande la réalisation d'un examen visuel après les travaux de retrait des matériaux ou produits contenant de l'amiante, et que la certification des opérateurs de repérage soit différenciée selon le type de repérage.
Le HCSP estime nécessaire la création d'une base de données nationale centralisant l'ensemble des résultats de repérage et des mises à jour après travaux.
Une réglementation trop complexe
La réglementation concernant les analyses et mesures est considérée comme complexe par le HCSP.
Pour améliorer la situation, il préconise de centraliser les données concernant les dates de réalisation des prélèvements et les résultats des analyses dans la base de données des résultats de repérage. Le Haut Conseil souhaite la création d'un organe indépendant de contrôle inopiné et de gestion de cette base de données. Il voudrait enfin que les mesures d'empoussièrement soient réalisées conformément au code de la santé publique et se référent à la valeur du seuil règlementaire, quel que soit le type de matériaux.
Il recommande notamment d'élaborer en concomitance les nouveaux textes de la réglementation du travail, de l'environnement et de la santé publique pour permettre leur application simultanée et la compatibilité des exigences réglementaires.
Il souligne également, comme l'Anses, qu'un résultat de 100% de fibres courtes conduit aujourd'hui à la conclusion d'une absence de fibres dans l'air (selon les critères de dégradation des matériaux définis dans le code de la santé publique). "Or, de tels résultats devraient conduire à la mise en place de mesures conservatoires et de travaux", appuie le HCSP.
Concernant les expositions liées aux affleurements naturels d'amiante, il reprend pour l'essentiel les recommandations de l'Anses et du groupe de travail amiante et fibres (2008-2012) et les complète de différentes préconisations.
"En France, aujourd'hui, il n'existe pas de valeur de gestion du risque amiante pour protéger la population générale d'une exposition à l'amiante environnemental ", pointe le Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Il estime que cette valeur devra être la même que celle préconisée pour le déclenchement de travaux. Il souhaiterait notamment que des préconisations de salubrité de l'habitat et de surveillance de la qualité de l'air intérieur soient établies dans les bâtiments situés sur des zones amiantifères et lorsque des travaux sont réalisés.
Une amélioration nécessaire des pratiques d'élimination des déchets amiantés
Devant les pratiques constatées d'élimination des déchets amiantés, le HCSP recommande de clarifier la réglementation pour la rendre plus accessible et de mieux communiquer les lieux de stockage et d'élimination des déchets. Il propose de réaliser des contrôles inopinés plus fréquents aux entrées des installations de stockage de déchets et dans les entreprises ayant déposé en préfecture une demande de transport de déchet.
Comme seuls les matériaux contenant de l'amiante lié avec des matériaux inertes sont autorisés dans les déchetteries, le HCSP s'interroge sur le devenir des autres matériaux contenant de l'amiante. Il recommande la révision des arrêtés pour autoriser les déchetteries à accueillir l'ensemble des matériaux amiantés dans des bonnes conditions d'emballage et de conditionnement.
L'ensemble de ces préconisations effectuées, le HCSP propose comme seuil de déclenchement des travaux une valeur de 2 f/L à partir du 1er janvier 2020.
Il préconise une évaluation de l'évolution des pratiques à cette échéance et, en fonction des résultats, un possible abaissement supplémentaire du seuil.
