La France pourrait bientôt faire face à la Cour de justice de l'Union européenne si elle ne se décide pas à protéger rapidement ses dauphins et marsouins. Le 15 juillet dernier, la Commission européenne a décidé d'adresser un avis motivé à la France (et à l'Espagne) en l'absence de réponse satisfaisante donnée à sa lettre de mise en demeure de juillet 2020. L'État français a désormais deux mois pour prendre les mesures attendues par l'Europe, à savoir transposer intégralement la directive Habitats et respecter la politique commune de pêche.

« Les dauphins et les marsouins communs sont des espèces strictement protégées en vertu de la directive Habitats et pour lesquelles des mesures d'atténuation pour éviter les prises accessoires sont requises, conformément au règlement relatif aux mesures techniques dans le cadre de la politique commune de la pêche, rappelle la Commission. Malgré des preuves bien étayées indiquant que ces espèces sont capturées dans les filets de pêche, le problème persiste. » Selon l'association Sea Shepherd France, environ 5 % de la population de dauphins communs (Delphinus delphis) sont victimes de prises accidentelles par des navires de pêche, contre un seuil de prises limites annuelles acceptables fixé à 1,7 %. Malgré cela, Bruxelles constate que la France n'a toujours pas mis en place « un système cohérent de surveillance des prises accessoires » et n'assure pas « un contrôle et une inspection effectifs en ce qui concerne l'obligation pour les navires de pêche d'utiliser des répulsifs acoustiques » (ou « pingers »).

Cette situation avait fait l'objet de plusieurs recours déposés auprès du Conseil d'État par plusieurs associations, dont France Nature environnement. Pour enrayer le phénomène, ces dernières avaient demandé la mise en place de fermetures spatiotemporelles des pêches. En décembre 2021, la haute juridiction y avait répondu défavorablement, ne qualifiant pas la situation d'urgente.