La Commission européenne a publié au Journal officiel de l'Union européenne du 18 octobre ses recommandations (1) à l'intention des Etats membres sur le modèle d'analyse d'impact sur la protection des données des réseaux intelligents (2) (AIPD). Le Contrôleur européen de la protection des données l'avait notamment invitée en juin 2012 à mieux encadrer celle-ci.
Dans sa recommandation, la Commission appelle à appliquer le modèle AIPD. Elle considère également que les Etats membres devraient soutenir l'organisation d'une phase d'essai comportant des opérations de déploiement réel (testeurs issus d'entreprises actives dans les réseaux intelligents).
Elle souhaite aussi contribuer à cette phase en mettant à disposition la
Elle s'assurera de l'établissement d'un inventaire des analyses d'impact au cours de la phase d'essai. Dans un délai de deux ans, elle demandera aux Etats membres de leur remettre un rapport d'évaluation qui met en évidence les résultats de la phase d'essai. A cette échéance, elle évaluera également la nécessité d'une révision du modèle AIPP.