Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Protection des données des réseaux intelligents : les recommandations de la Commission européenne

Risques  |    |  Dorothée Laperche

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l'Union européenne du 18 octobre ses recommandations à l'intention des Etats membres sur le modèle d'analyse d'impact sur la protection des données des réseaux intelligents (AIPD). Le Contrôleur européen de la protection des données l'avait notamment invitée en juin 2012 à mieux encadrer celle-ci.

Dans sa recommandation, la Commission appelle à appliquer le modèle AIPD. Elle considère également que les Etats membres devraient soutenir l'organisation d'une phase d'essai comportant des opérations de déploiement réel (testeurs issus d'entreprises actives dans les réseaux intelligents).

Elle souhaite aussi contribuer à cette phase en mettant à disposition la plateforme des parties prenantes pour l'organisation de réunions avec les parties intéressées. La Commission recommande que soient examinés l'efficacité du modèle pour évaluer l'impact sur la protection des données, son utilité dans la conduite de l'analyse d'impact et sa convivialité.

Elle s'assurera de l'établissement d'un inventaire des analyses d'impact au cours de la phase d'essai. Dans un délai de deux ans, elle demandera aux Etats membres de leur remettre un rapport d'évaluation qui met en évidence les résultats de la phase d'essai. A cette échéance, elle évaluera également la nécessité d'une révision du modèle AIPP.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Dorothée Laperche

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]