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Actu-Environnement

La CJUE renforce la protection des espèces lors des opérations d'aménagement

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu le 4 mars une intéressante décision d'interprétation des directives oiseaux et habitats en matière de protection des espèces. Elle pourrait faire évoluer les décisions de justice nationale concernant les opérations d'aménagement ayant un impact sur les espèces sauvages.

Cette décision a été rendue dans le cadre d'une question préjudicielle posée par une juridiction suédoise dans un litige opposant des associations de protection de l'environnement à une préfecture qui ne s'était pas opposée à l'abattage d'arbres dans une zone forestière.

La Cour indique que l'article 5 de la directive oiseaux, qui interdit les atteintes à toutes les espèces d'oiseaux sauvages, ne vise pas seulement les espèces inscrites à l'annexe I de la directive, celles qui sont « menacées à un certain niveau » ou dont la population montre une tendance à baisser à long terme. La juridiction européenne interprète également, dans le sens d'un renforcement de la protection des espèces, l'article 12 de la directive habitats. Cet article impose aux États membres d'instaurer un système de protection stricte des espèces animales présentant un intérêt communautaire.

La décision indique que dans le cas d'activités d'exploitation forestière ou d'occupation des sols, les interdictions ne s'appliquent pas seulement en cas de risque d'incidence négative sur l'état de conservation des espèces. Par ailleurs, la protection ne doit pas cesser lorsque les espèces ont atteint un état de conservation favorable. Enfin, l'interdiction de détériorer les sites de reproduction ou les aires de repos ne joue pas seulement lorsque l'état de conservation de l'espèce concernée risque de se dégrader, ajoute la Cour.

« Cet arrêt est d'une grande portée en faveur de nombreuses espèces, même en présence d'un état de conservation favorable », explique Gabriel Ullmann, docteur en droit. En effet, explique le juriste, l'évaluation environnementale ne repose bien souvent que sur les seules espèces protégées, alors que de nombreux projets affectent des espèces menacées ou quasi-menacées de la liste rouge de l'UICN, mais non protégées.

Réactions1 réaction à cet article

 

Très intéressante décision de la CJUE, en effet.

Pégase | 16 mars 2021 à 17h28
 
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