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Protection de la faune/flore: vers la révision des demandes de dérogation

Biodiversité  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a émis un avis favorable "à l'unanimité" sur un projet d'arrêté fixant les conditions de demande et d'instruction de dérogations à la protection stricte des espèces de faune et de flore sauvages. Il a également approuvé le projet de décret portant modification de l'organisation des Conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN).

Ces projets de textes prévoient pour ces demandes de dérogation "l'implication des Conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel en lieu et place" du CNPN, explique-t-il. Le CNPN conserve toutefois son rôle d'organisme consultatif pour les demandes portant sur les projets dont "les impacts peuvent être importants".

Le CNPN recommande néanmoins d'amender le projet d'arrêté en précisant que la référence à la procédure d'étude d'impact inclut également les dossiers qui y sont soumis au cas par cas par l'autorité administrative. En cas d'octroi de la dérogation, l'autorité compétente devrait également la motiver, de même qu'en cas de refus. Il préconise aussi d'ajouter l'obligation de fixer dans la dérogation un délai pour la transmission pour le bénéficiaire à l'autorité administrative du bilan des mesures de réduction et de compensation.

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