Un arrêté des ministres de l'Ecologie et de la Défense, publié le 16 octobre au Journal officiel, vient renforcer la protection des matières nucléaires.

Il rend obligatoire le renforcement des moyens de protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation. Il impose des "dispositifs de protection dangereux" lorsque les moyens mis en œuvre ne suffisent pas à assurer le respect des objectifs fixés par le référentiel de menaces annexé à la directive nationale de sécurité du nucléaire.

La présence de dispositifs de protection dangereux est rendue apparente par la mise en place de panneaux portant la mention "Défense de pénétrer - Danger de mort", précise le texte.

Par un avis rendu le 10 avril 2014 (1) , l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avait demandé au Gouvernement (ce qu'il a accepté de faire) de compléter l'arrêté afin d'imposer aux exploitants l'analyse des dispositifs sur les intérêts protégés par le régime des installations nucléaires de base (INB). Pointant l'absence de définition des termes "dispositifs de protection dangereux", elle demandait de prendre en considération leur impact potentiel sur les capacités d'intervention des équipes en charge de la sûreté nucléaire, sur le fonctionnement des installations, ainsi que sur l'accessibilité de certains locaux, en particulier en situation d'urgence.

Le gendarme du nucléaire avait aussi demandé à être consulté par le ministre de l'Energie lorsque les dispositifs envisagés étaient susceptibles d'affecter les intérêts protégés par la législation des INB. Requête à laquelle le Gouvernement n'a en revanche pas accédé.