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Actu-Environnement

Protection des lanceurs d'alerte : le Sénat adopte la proposition de loi

Risques  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

Le Sénat a finalement adopté mercredi la proposition de loi qui vise à mieux protéger les lanceurs d'alerte sur des risques sanitaires ou environnementaux. "Il s'agit de donner la garantie extérieure de l'expertise en vérifiant les conflits d'intérêts éventuels et d'avoir une oreille bienveillante vis à vis des alertes", a expliqué à l'AFP, l'auteure de la proposition de loi, Marie-Christine Blandin (EELV).
Pour que le texte puisse passer, les écologistes ont dû faire un certain nombre de compromis. Ainsi, la Haute autorité, prévue initialement a été remplacée par une Commission nationale de la déontologie environnementale. Elle veillera aux règles déontologiques concernant l'expertise et aux procédures d'enregistrement des alertes.
Celle-ci émettra également des recommandations générales sur les procédures d'expertise scientifique et identifiera par ailleurs les bonnes pratiques françaises ou étrangères. Selon l'AFP, la protection des lanceurs d'alerte a été renvoyée aux juridictions de droit commun et à un recours possible au défenseur des droits.

Comme cela avait été évoqué durant la conférence environnementale, les comités d'hygiène et de sécurité (CHSCT) pourraient voir élargir leurs compétences. Ainsi, un volet du texte modifie le code du travail afin d'inclure les salariés lanceurs d'alerte dans les salariés protégés et élargit les compétences des comités d'hygiène et de sécurité (CHSCT) en matière de risques sanitaires et environnementaux. "Ce volet reste toutefois soumis aux décisions de la Conférence sociale entre partenaires sociaux", a rappelé à l'AFP, la ministre.

Réactions1 réaction à cet article

 

En tout cas, c'est une excellente nouvelle ! Espérons que la loi sera respectée...

Lionel | 26 novembre 2012 à 17h43
 
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