Les préfets de huit départements (1) doivent revoir leurs copies concernant l'identification sur leur territoire des points d'eau protégés par une zone de non traitement phytosanitaire.

Les tribunaux administratifs de Grenoble, Lyon et Montpellier ont en effet jugé illégaux leurs arrêtés et ainsi donné raison aux associations de protection de l'environnement et fédération de pêche.

Alors qu'auparavant les points d'eau étaient définis par un arrêté ministériel (2) , l'arrêté du 4 mai 2017 demande désormais aux préfets de les identifier, permettant ainsi la mise en place, autour de ces derniers, de périmètres de protection, dit zones de non-traitement (ZNT).

Le problème ? L'application des directives nationales s'est avérée inégale selon les territoires et a contribué à réduire le nombre de points d'eau identifié comme à protéger. Et la situation ne s'est pas simplifiée avec l'annulation partielle de l'arrêté par le Conseil d'Etat.

« En Auvergne-Rhône-Alpes, les préfets ont uniquement retenus les points d'eau permanents ou intermittents figurant sur des cartes IGN, regrette Éric Feraille, président de FNE Auvergne-Rhône-Alpes (Aura). De nombreux cours d'eau ne sont pas comptabilisés, et ne sont donc pas protégés, alors qu'ils le devraient, par exemple des mares et des petits étangs, les zones humides, les fossés de drainage ou des zones de ruissellement de sites naturels Natura 2000 ».

45 demandes gracieuses de modification des arrêtés

Pour tenter de faire évoluer la situation, l'Association France Nature Environnement a, au total, déposé 45 demandes gracieuses de modification de ces arrêtés. Et 25 recours ont été intentés par des associations membres de FN face aux refus préfectoraux de compléter les arrêtés ZNT, selon l'association.

Pour l'instant, le réseau comptabilise huit victoires. Ainsi à Lyon, le tribunal administratif a demandé aux préfets des départements de l'Ardèche, de l'Ain, de la Loire et du Rhône, de modifier les arrêtés pour mieux couvrir les éléments du réseau hydrographique. De la même manière, le tribunal administratif de Montpellier a estimé illégal l'arrêté du préfet de l'Aude. « Dans le vignoble audois, 60 % du linéaire IGN était, depuis 2017, exempté de l'obligation de respecter une distance minimale de cinq mètres [sans traitement phytosanitaire le long des cours d'eau] », a rappelé, dans un tweet, Simon Popy, président de FNE Languedoc-Roussillon.

Ces décisions pourraient bientôt être suivies de celles rendues pour les arrêtes pris en Saône-et-Loire, Nièvre et Yonne. Le rapporteur public du tribunal administratif de Dijon s'était positionné en faveur des associations en novembre dernier, selon FNE.

« Les choses avancent plutôt bien, s'est réjoui Benjamin Hogommat, juriste chez FNE Pays de la Loire. Désormais nous souhaitons demander au Gouvernement qu'il tienne compte de la fragilisation des arrêtés. Nous appelons de nos vœux un nouvel arrêté ministériel qui retire aux préfets leur pouvoir de décision locale de définition des points d'eau à protéger ».