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Produits chimiques : la France doit rendre des comptes à l'UE sur la protection des travailleurs

Risques  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

La Commission européenne a envoyé un avis motivé à la France, lui demandant instamment de se conformer aux règles en matière de protection des travailleurs contre l'exposition aux agents chimiques cancérigènes. La France n'a pas communiqué les mesures mises en place pour transposer la directive sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, malgré une première mise en demeure en mai 2020. Cette mise à jour devait intervenir avant le 17 janvier 2020.

La directive « fixe des valeurs limites nouvelles ou révisées pour l'exposition des travailleurs à 13 agents chimiques cancérigènes. Par exemple, la poussière chimique de silice cristalline alvéolaire est incluse ; elle touche un grand nombre de travailleurs et est une cause majeure du cancer du poumon d'origine professionnelle », rappelle la Commission.

La France dispose d'un délai de deux mois pour répondre à la Commission. À défaut, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pourrait être saisie. La Commission a ouvert une procédure similaire contre l'Espagne.

 

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