« La reprise de l'activité économique va de pair avec la protection de la santé des salariés. C'est LA condition nécessaire pour le retour au travail », affirme Muriel Pénicaud. La ministre du Travail a publié, dimanche 3 mai, un protocole national de déconfinement (1) à destination des entreprises, afin qu'elles puissent assurer la sécurité de leurs salariés.
Ce protocole, qui s'ajoute à une quarantaine de fiches métiers, vise à accompagner la levée progressive du confinement prévue à compter du 11 mai. Le document décrit les mesures à prendre sur une série de points : mesures barrières et de distanciation physique, jauge par espace ouvert (4 m2 minimum par personne), gestion des flux de personnes, équipements de protection individuelle (masques, gants, etc.), nettoyage et désinfection, prise en charge d'une personne symptomatique, etc. Des mesures que les entreprises devront mettre en place si elles veulent éviter une potentielle mise en jeu de leur responsabilité civile ou pénale.
La démarche de déconfinement doit être conforme aux principes généraux de prévention en matière de santé et de sécurité au travail (SST), explique le ministère. Elle doit donc conduire, par ordre de priorité, à : éviter les risques d'exposition au virus, évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités, et privilégier les mesures de protection collective sur les protections individuelles (EPI). C'est pourquoi le télétravail doit être « la règle chaque fois qu'il peut être mis en œuvre ». À défaut, le ministère conseille le séquencement des activités, la mise en place d'horaires décalés, la limitation du nombre maximal de personnes admises dans un espace ouvert, et la bonne gestion des flux de circulation. Les mesures de protection individuelle, telles que le port du masque, ne viennent qu'après, lorsque les mesures organisationnelles se révèlent insuffisantes pour assurer la sécurité des salariés. La généralisation des tests ou de la prise de température en entreprise n'est pas recommandée par le ministère.
« La définition et la mise en œuvre de toutes ces mesures nécessitent un travail de réflexion préalable, conduit dans un cadre concerté, afin de garantir leur faisabilité, leur effectivité et leur appropriation la plus large par tous les acteurs participant à la lutte contre la propagation du virus », avertit aussi le ministère.
