Le Parlement européen a définitivement validé le règlement visant à ratifier et à mettre en œuvre le Protocole de Nagoya.

"Ce règlement (1) met enfin en place un outil de lutte contre la biopiraterie, estime Sandrine Bélier, eurodéputée écologiste et rapporteur du Parlement européen sur ce texte, il interdit l'utilisation, dans l'UE, des ressources génétiques acquises illégalement. C'est le premier mécanisme de ce genre adopté par l'UE depuis 1992".

L'outil imposera ainsi aux collectionneurs privés, entreprises, chercheurs, universitaires, institutions scientifiques, etc. de vérifier que l'accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés ait été réalisé légalement. Il prévoit que ces utilisateurs se dotent d'un certificat international de conformité, afin de prévenir l'accès illégal aux ressources.

Les collections, qui s'avèrent les principales sources de ressources génétiques, et leurs connaissances traditionnelles associées devront également être inscrites sur un registre communautaire suivi par la Commission européenne.

Un partage plus équitable des avantages

"La négociation a été difficile et je regrette que les Etats-membres aient refusé certaines des avancées proposées par le Parlement, pointe Sandrine Bélier, nous avons obtenu un cadre certes imparfait mais qui permettra un partage plus équitable des avantages provenant de l'utilisation des ressources génétiques". Le Conseil a notamment refusé de restreindre l'accès aux ressources génétiques et d'alourdir les peines en cas d'infractions.

"Nous serons particulièrement attentifs à ce que la Commission européenne mette en œuvre, dans les plus brefs délais, les procédures de contrôle prévues par le règlement en application du Protocole de Nagoya", souligne Sandrine Bélier.

Le texte permettra enfin à l'Union européenne d'être partie prenante à la prochaine réunion des Parties (MOP1) de la Convention internationale sur la biodiversité, à Séoul en octobre 2014.