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Accès aux ressources génétiques : la France ratifie le protocole de Nagoya

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

"La France ratifie aujourd'hui le Protocole de Nagoya pour lutter contre la biopiraterie", annonce ce jeudi 1er septembre 2016 la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, Barbara Pompili.

La loi pour la reconquête de la biodiversité, promulguée le 8 août dernier, a en effet autorisé le Président de la République à procéder à la ratification de ce traité international signé par la France le 20 septembre 2011.

Le protocole de Nagoya a été adopté le 29 octobre 2010 dans le cadre de la convention sur la diversité biologique. A ce jour, il a été signé par 92 Etats et ratifié par 82 d'entre eux. Il est entré en vigueur pour les Etats parties le 12 octobre 2014.

Ce traité international a pour objectif le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques. "Ce protocole permet « d'innover sans piller », explique le ministère de l'Environnement. En effet, si demain une société exploite une molécule issue de la recherche sur une plante sauvage et que son exploitation lui permet de développer un marché, elle fera bénéficier les populations concernées d'une partie des avantages".

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