Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de l'air intérieur, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dite ''loi Grenelle 1'' prévoit de soumettre les produits de construction et d'ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol à un étiquetage obligatoire à partir du 1er janvier 2012. Cet étiquetage doit permettre au consommateur d'identifier les équipements qui émettent peu de substances polluantes pour l'air intérieur notamment les polluants volatils (COV).

165 substances identifiées

Afin de mettre au point cet étiquetage, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail (Afsset) a défini un protocole rendu public hier. Ce dernier se décompose en trois étapes dont la première consiste à mesurer les émissions de COV et de produits cancérigènes (CMR 1 et 2) une première fois puis une vingtaine de jours plus tard. À partir des concentrations obtenues (µg/m2/heure), il s'agit d'en déduire les concentrations d'exposition (µg/m3) calculés dans une pièce de référence. Ces concentrations sont ensuite comparées à des seuils limites fixés pour limiter la survenue d'effets sanitaires (Concentrations Limites d'Intérêt ou CLI).
''Le niveau requis pour satisfaire aux exigences du protocole est élevé, mais accessible, et le protocole est donc directement applicable'', explique l'Afsset. L'Afsset a retenu 165 composés susceptibles d'être émis par les produits de construction et de décoration et d'entraîner des effets sur la santé. Le CSTB et l'Institut technologique Forêt cellulose bois-construction ameublement (FCBA) ont déjà testé 34 produits de construction et de décoration et, selon les catégories, entre un tiers et la moitié des produits ont satisfait aux exigences. Autrement dit, plus de la moitié des produits ne pourraient pas être considérés comme ''peu émissifs''.

Un étiquetage plus que jamais nécessaire

Alors que l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) a montré en 2006 qu'un quart des logements français sont pollués à forte concentration par un ou plusieurs polluants, les consommateurs n'ont pas les moyens à l'heure actuelle de privilégier les équipements les moins polluants. Pourtant, les effets de la qualité de l'air intérieur préocupent de plus en plus de questions. Par exemple l'association de médecins ASEF a récemment lancé une étude sur les taux de formaldéhyde émis par les lits bébés pour tenter d'alerter les consommateurs. L'année dernière l'association UFC que choisir a mis en garde sur les impacts sanitaires des désodorisants d'intérieur.

Pour l'instant le protocole de l'Afsset ne concerne que les produits de construction c'est-à-dire tout produit qui est fabriqué en vue d'être intégré de façon durable dans les ouvrages de construction, et les produits de décoration utilisés pour le revêtement des murs, sols et plafonds. Mais l'agence envisage d'élargir sa réflexion aux meubles et aux produits de consommation courante comme les produits de nettoyage et les désodorisants.

La mise en place de cet étiquetage permettrait à la France de rejoindre la Suède, l'Allemagne ou encore le Japon qui disposent déjà de dispositifs similaires et surtout de réduire les sources de pollution. Au Japon, de telles mesures ont permis en cinq ans de réduire de 30 à 1 % le nombre de logements dépassant la référence japonaise sur le formaldéhyde.

L'Afsset rappelle toutefois que pour être pleinement efficace sur la qualité de l'air intérieur, cet étiquetage devra être complété par un effort sur les dispositions constructives (ventilation, ouvrants) et sur les comportements (aérer chaque jour son logement, même l'hiver).