Au cœur du Protocole de Kyoto se trouvent des objectifs juridiquement contraignants de réduction d'émissions pour les Parties : les pays industrialisés doivent réduire, entre 2008 et 2012, leurs émissions combinées de six gaz à effet de serre aux niveaux relevés en 1990. Concrètement l'accord prévoit une réduction de 5,2% des émissions de CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6 entre 2008 et 2012 par rapport au niveau de 1990. Toutes les Parties ont des objectifs individuels de réduction, qui sont listés dans l'Annexe B du Protocole. Mais, selon les données soumises au Secrétariat de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) par les pays signataires de la convention, cette réduction n'a atteint que 2,8% en 2005. Il reste donc de nombreux efforts à accomplir pour atteindre une réduction de 5% en 2012.
En ce qui concerne l'Union Européenne, le protocole de Kyoto engage l'UE des 15 à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la première « période d'engagement » (2008-2012). En vertu de l'« accord de partage de la charge », qui est devenu juridiquement contraignant pour les États membres lorsque l'UE a ratifié le protocole de Kyoto (décision 2002/358/CE du Conseil du 25 avril 2002), cet objectif est partagé entre les 15 États membres. Il peut être négatif (-21% pour l'Allemagne), nul (0% pour la France) ou positif (+15% pour l'Espagne). Les autres pays de l'UE des 25 se sont chacun vus assigner des objectifs de réduction de 6 % ou de 8 %, à l'exception de Chypre et de Malte pour lesquels aucun objectif n'a été fixé.
Tel qu'il a été signé en 1997, le protocole de Kyoto n'impose aucune mesure particulière aux pays en voie de développement pour ne pas entraver à leur croissance. Or depuis, certains d'entre eux comme la Chine et l'Inde notamment, présentent une très forte croissance économique et par conséquent des émissions de gaz à effet de serre exponentielle.
Le Protocole de Kyoto a par ailleurs créé trois mécanismes dits « de flexibilité », afin d'aider ces Etats à minimiser le coût de réduction de leurs émissions. Il s'agit du marché international de droits d'émissions, du mécanisme pour un développement propre (MDP) et de la mise en œuvre conjointe (MOC).
Ainsi, comme va commencer la période d'engagement du protocole, tout l'enjeu du sommet qui se tient à Bali actuellement et qui entre dans une deuxième semaine décisive avec l'arrivée mercredi des ministres de l'environnement, sera de prolonger ce Protocole au-delà de 2012 et de le rendre plus ambitieux.
Pour le Réseau Action Climat-France, le nouveau traité devra intégrer plusieurs caractéristiques nouvelles comme l'adaptation des pays vulnérables, la mise en place d'un régime élargi du Mécanisme de Développement Propre, des systèmes permettant de stopper d'urgence la déforestation tropicale, et enfin et surtout l'intégration des grands pays en croissance forte dans une trajectoire d'émissions compatible avec la protection du climat. Il ne s'agit pas de revenir sur les acquis souvent complexes obtenus dans le cycle de négociation allant de Kyoto à Montréal, ou même de remettre en cause les grands principes énoncés dans la Convention sur les Changements Climatiques signée à Rio, précise le RAC-F, mais l'heure est venue de passer à la vitesse supérieure.
À ce jour, le protocole de Kyoto a été rallié par 176 pays depuis la ratification du traité par l'Australie, le 3 décembre dernier. Seuls les Etats-Unis, parmi les pays significativement émetteurs de GES, ne l'ont pas validé et il paraît peu probable qu'ils le fassent avant la fin du mandat de George W. Bush début 2009 puisque le Président Américain reste farouchement opposé aux objectifs contraignants de réduction d'émission et ce, d'autant plus que les pays émergents ne sont pas soumis aux mêmes contraintes. Une position qui paraît de plus en plus isolée puisqu'après la ratification par l'Australie, même la Chine semble moins réticente : en se déclarant prête à s'engager davantage dans la lutte contre les changements climatiques à partir de 2012, à condition que les pays industrialisés fournissent une aide financière et technologique, la Chine tend la main, estime Morgane Créach, chargée de mission International du RAC-F.
Les négociations restent donc délicates pour lancer la feuille de route qui doit conduire à un accord climatique d'ici fin 2009 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans sa version de départ, le projet de déclaration finale estimait nécessaire pour prévenir les pires impacts du changement climatique, que les pays industrialisés réduisent leurs émissions, en 2020, de 25 % à 40 % par rapport aux niveaux de 1990, que les émissions globales des gaz à effet de serre plafonnent dans les dix à quinze ans, et qu'elles soient ensuite réduites à des niveaux très bas. Mais, selon l'AFP, le Canada, le Japon et les Etats-Unis font toujours pression pour que des objectifs chiffrés de réduction des GES d'ici 2020 ne figurent pas dans la déclaration adoptée.
L'ouverture mercredi du segment ministériel marquera toutefois officiellement le début des négociations. Les gouvernements doivent jouer carte sur table, notamment l'Union européenne, qui doit sortir du rôle de médiateur qu'elle a principalement joué jusqu'à présent, ont prévenu dans un communiqué Greenpeace France et le RAC-F. Selon les deux associations, l'UE doit aussi réaffirmer les engagements pris à Vienne en août dernier : la nécessité de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre d'ici à 2050, l'engagement des pays industrialisés de réduire de 25 à 40 % leur émissions d'ici à 2020, et d'au moins 80 % d'ici à 2050, par rapport aux niveaux de 1990 et enfin la nécessité que les émissions de GES atteignent leur maximum dans les dix à quinze prochaines années pour décliner ensuite.
Article publié le 11 décembre 2007
