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Gaz à effet de serre : le protoxyde d'azote inclus dans le système européen

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La Commission européenne vient de fixer des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de protoxyde d'azote (N2O) liées à la production d'acide nitrique, d'acide adipique, de caprolactame, de glyoxal et d'acide glyoxylique.

Cette décision faite suite à la demande des Pays-Bas d'inclure les émissions de N2O des usines de production d'acide nitrique dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SCEQE) de l'Union européenne.

La Commission considère, pour les émissions produites au cours de la période 2008-2012, que le potentiel de réchauffement planétaire d'une tonne de N2O équivaut à celui de 310 tonnes de dioxyde de carbone.

Elle ajoute que l'utilisation de cette valeur est nécessaire pour garantir une parfaite concordance entre les déclarations des installations et les inventaires nationaux des émissions communiqués par les Etats membres en vertu de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto.
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Décision du 17/12/2008 - 2009/73/

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