Selon l'Association des responsables de copropriété (Arc/Unarc), le projet de décret instaurant un prêt à taux zéro pour les copropriétés souhaitant réaliser des travaux d'efficacité énergétique a été validé par le Conseil national de l'habitat. "Il vient d'être envoyé au Conseil d'État pour examen et pourra être publié ensuite, pour application dès le 1^er janvier 2014", précise l'association.

L'Arc espère toutefois que la version actuelle sera modifiée puisqu'elle oblige la réalisation des travaux dans les deux ans suivant l'obtention du prêt, "ce qui est - en copropriété - beaucoup trop court", rappelle l'association. Cette doléance a semble-t-il été entendue par le ministère du logement puisque l'association signale que ce dernier entend faire les modifications nécessaires à l'occasion du projet de loi de finances pour 2014.