Jeudi 10 décembre, le ministère de la Transition écologique a publié l'arrêté qui prolonge jusqu'au 1er septembre 2021 la dérogation accordée aux bâtiments d'habitation collectifs neufs pour se conformer à la réglementation thermique (RT) 2012.
L'arrêté autorise une consommation énergétique moyenne des bâtiments résidentiels collectifs nouveaux de 57,5 kilowattheures (kWh) par m2 et par an, contre 50 kWh/m2 et par an prévus par la RT 2012.
En janvier dernier, le ministère avait publié l'arrêté reconduisant cette dérogation qui arrivait à son terme le 31 décembre 2020. Pour rappel, cette transition devait initialement s'achever le 31 décembre 2014. Cette mesure autorise les logements collectifs neufs à consommer 15 % de plus d'énergie par mètre carré et par an que les maisons individuelles.
« Cette prorogation s'appliquera aux projets dont le permis de construire sera déposé jusqu'à l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) », précise l'arrêté.
La publication de la RE 2020 a été reportée à l'été 2021 « mais pourrait être retardée à la fois du fait de la crise sanitaire en cours mais également de la complexité des travaux techniques engagés », a justifié le ministère. « Il est donc proposé d'indiquer la date du 1er septembre 2021 dans l'arrêté afin de se prémunir de cet éventuel retard ».
