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Actu-Environnement

RT 2012 : la dérogation pour les logements collectifs est reconduite jusqu'au 1er septembre 2021

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Jeudi 10 décembre, le ministère de la Transition écologique a publié l'arrêté qui prolonge jusqu'au 1er septembre 2021 la dérogation accordée aux bâtiments d'habitation collectifs neufs pour se conformer à la réglementation thermique (RT) 2012.

L'arrêté autorise une consommation énergétique moyenne des bâtiments résidentiels collectifs nouveaux de 57,5 kilowattheures (kWh) par m2 et par an, contre 50 kWh/m2 et par an prévus par la RT 2012.

En janvier dernier, le ministère avait publié l'arrêté reconduisant cette dérogation qui arrivait à son terme le 31 décembre 2020. Pour rappel, cette transition devait initialement s'achever le 31 décembre 2014. Cette mesure autorise les logements collectifs neufs à consommer 15 % de plus d'énergie par mètre carré et par an que les maisons individuelles.

« Cette prorogation s'appliquera aux projets dont le permis de construire sera déposé jusqu'à l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) », précise l'arrêté.

La publication de la RE 2020 a été reportée à l'été 2021 « mais pourrait être retardée à la fois du fait de la crise sanitaire en cours mais également de la complexité des travaux techniques engagés », a justifié le ministère. « Il est donc proposé d'indiquer la date du 1er septembre 2021 dans l'arrêté afin de se prémunir de cet éventuel retard ».

Réactions1 réaction à cet article

 

Il y a effectivement beaucoup de retard dans les mises en oeuvre. nomenclatures RT 2012 - en oeuvre supposée 2021, et RT 2020 . en 2200 ? C'est même compromis, le tout électrique (qui sera encouragé - par sa teneur en CO2 diminuée .. au grand dam d'amorce ) dans les logements ne pourra se faire vu le manque de production d'énergie électrique française. Le EN MEME TEMPS de favoriser les voitures électriques fait prendre le risque d'avoir des soirées et nuits d'hiver -sans vents- très froides. Pour l'instant nombre de foyers ont le gaz, ce qui permet au moins de chauffer,et de se chauffer avec quelques précautions toutefois pour alimenter la chaudière murale (conso env. 140 W , sur secteur ~ ? ! * ^ " ~ ) , ou batterie + onduleur en cas de black out.

J Cl M 44 | 14 décembre 2020 à 11h28
 
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