Afin d'encourager la mise en oeuvre de Contrat de Performance Energétique (CPE), le ministère de l'écologie a publié récemment des modèles types à destination des collectivités. Ces dernières peuvent mettre en place un CPE selon plusieurs formes juridiques : un contrat de partenariat de performance énergétique, un marché public de performance énergétique (MPPE) ou un marché de performance énergétique. Les septs modèles de clausiers (1) concernent les MPPE mais couvrent différentes échelles de travaux (fournitures, services et travaux) et les différentes procédures des marchés publics.

"Les clauses doivent être adaptées à chaque projet de CPE. Elles ont un caractère informatif et fournissent une base utile à la rédaction du contrat", précise le ministère. Mais elles "n'ont pas vocation à se substituer à la mission d'assistance pour la création d'un contrat de performance énergétique", ajoute-t-il.