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Révision de la nomenclature IOTA : deux décrets et deux arrêtés sont publiés

Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

Plusieurs textes issus de la révision de la nomenclature relative aux installations, ouvrages travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l'eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques sont désormais publiés au Journal officiel. Il s'agit de deux décrets, l'un modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau et l'autre sur la composition du dossier d'autorisation environnementale pour les systèmes d'assainissement collectif des eaux usées de l'agglomération d'assainissement et les installations d'assainissement non collectif.

Ceux-ci sont accompagnés de deux arrêtés. Un premier porte sur les niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux. Un second vise les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques.

En attente : les arrêtés sur l'épandage des boues et celui sur les systèmes d'assainissement

Sont encore attendus deux arrêtés : l'un modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié, relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ; et l'autre, fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles.

Globalement, les textes veulent simplifier et fusionner des rubriques relatives aux rejets qui ne sont pas déjà réglementés par ailleurs, en ne maintenant que des dossiers à déclaration.

Une grande partie des remarques du public issues de la consultation montre une crainte, avec cette simplification, d'une régression environnementale. « Le régime de déclaration "loi sur l'eau" présente différentes garanties qui permettent d'assurer la prise en compte des impacts », estime quant à lui le ministère de la Transition écologique. Actu-environnement reviendra plus en détail sur chacun des textes dans le courant de l'été.

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