Ce mercredi 12 juin, la directive européenne, qui interdit la mise sur le marché de plusieurs produits en plastique à usage unique, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission européenne avait présenté son projet de directive le 28 mai 2018. Le 21 mai 2019, les ministres de l'UE ont entériné l'adoption de cette directive, après le Parlement le 27 mars dernier. Les ministres et les eurodéputés étaient parvenus à un premier accord sur ce texte le 19 décembre 2018.
Les pailles, les couverts et assiettes, les touillettes à café, les tiges pour ballons ou encore les cotons-tiges… Tous ces produits plastiques seront bannis de l'UE à compter du 3 juillet 2021. Les plastiques oxo-dégradables, récipients pour aliments et gobelets en polystyrène expansé seront aussi interdits à cette date.
La directive fixe aussi aux Etats membres un objectif de collecte de 90 % des bouteilles en plastique d'ici 2029. Les bouteilles commercialisées dans l'UE devront contenir au moins 25 % de plastique recyclé en 2025 et au moins 30 % en 2030.
La responsabilité élargie des producteurs (REP) est par ailleurs étendue aux filets de pêche et aux récipients de la restauration rapide. Les fabricants supporteront leurs coûts de collecte séparée et de traitement de ces déchets.
Les entreprises du secteur du tabac devront aussi financer le ramassage et le nettoyage des mégots de cigarettes jetés dans la rue. Les filtres à cigarettes devront par ailleurs faire l'objet d'un étiquetage obligatoire, d'ici juillet 2021, tout comme les gobelets en plastique et les lingettes humides. Cet étiquetage informera les consommateurs : sur la présence de matières plastiques dans ces produits, sur les solutions appropriées de gestion de leurs déchets ainsi que sur "l'incidence néfaste sur l'environnement découlant de dépôt sauvage ou d'autres moyens inappropriés d'élimination [de ces produits]".
Au plus tard le 3 juillet 2021, les Etats membres devront transposer, au niveau national, les dispositions de la directive et déterminer leur régime de sanctions applicable aux producteurs en cas de violations des mesures.
