La nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments est parue ce mardi 19 juin au Journal officiel de l'Union européenne. Ce texte révise la directive datant de 2010 et entrera en vigueur dans vingt jours. Les Etats membres auront jusqu'au 10 mars 2020 au plus tard pour transposer ce texte législatif.
Stratégies nationales de rénovation à long terme
La nouvelle directive oblige les Etats membres à établir des stratégies nationales à long terme de rénovation énergétique du parc de bâtiments à usage résidentiel et non résidentiel, d'ici à 2050. Les émissions des bâtiments devront être réduites de 80 à 95% d'ici à 2050, par rapport à 1990. Les stratégies comporteront une feuille de route indiquant des jalons à 2030, 2040 et 2050 avec des indicateurs permettant de mesurer les progrès réalisés. Cette stratégie comprendra un inventaire des approches de rénovation "rentables" qui sont adaptées au type de bâtiment et à la zone climatique,"compte tenu des seuils de déclenchement pertinents potentiels, le cas échéant, dans le cycle de vie du bâtiment". Les Etats membres sont aussi invités à "assurer l'égalité" d'accès au financement, y compris pour les segments les moins performants du parc immobilier national, pour les consommateurs se trouvant en situation de précarité énergétique. La stratégie inclura en outre une estimation, "fondée sur des éléments tangibles", des économies d'énergie attendues et des bénéfices plus larges escomptés, par exemple dans les domaines de la santé, de la sécurité et de la qualité de l'air. Chaque Etat membre organisera une consultation publique sur sa stratégie de rénovation à long terme avant de la présenter à la Commission européenne.
La directive simplifie également les inspections des systèmes de chauffage et de climatisation. Les bâtiments non résidentiels ayant des systèmes de chauffage ou de climatisation, combinés d'une puissance nominale utile supérieure à 290 kW, seront équipés de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments d'ici 2025. A condition que ce soit "techniquement et économiquement réalisable".
Les Etats membres exigent également que les bâtiments neufs, lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable, soient équipés de dispositifs d'autorégulation qui régulent séparément la température de chaque pièce ou, si cela est justifié, d'une zone chauffée déterminée de l'unité de bâtiment. Dans les bâtiments existants, l'installation de ces dispositifs d'autorégulation est quant à lui exigée lors du remplacement de générateurs de chaleur.
Equipement de bornes de recharge
La directive impose aussi pour tous les nouveaux bâtiments à usage non résidentiel et ceux faisant l'objet de rénovations importantes, comptant plus de dix emplacements, l'installation d'au moins un point de recharge pour les véhicules électriques et l'infrastructure de raccordement. Les Etats membres fixeront d'ici au 1er janvier 2025, les exigences pour l'installation d'un nombre minimal de points de recharge pour tous les bâtiments non résidentiels comprenant plus de vingt emplacements de stationnement. Des exceptions sont notamment prévues si le coût des installations de recharge et de raccordement représente plus de 7% du coût total de la rénovation importante du bâtiment.
Selon l'analyse d'impact réalisée par la Commission, un taux moyen annuel de rénovation de 3% serait nécessaire pour concrétiser, de façon rentable, les ambitions de l'UE en matière d'efficacité énergétique.
La Commission européenne réévaluera les dispositions de la directive au plus tard le 1er janvier 2026. Cette directive est la première du paquet législatif pour une énergie propre à entrer en vigueur.
