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Actu-Environnement

Publication d'un guide de mise en œuvre de la directive IED

Gouvernance  |    |  Anne-Sophie Luchez  |  Actu-Environnement.com

Jeudi 16 avril, le ministère de l'Ecologie a mis en ligne un guide de mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles. Cette publication fait suite à l'entrée en application de plusieurs textes de transposition, dont les premiers sont apparus en 2013.

Finalisé en janvier dernier, ce document précise le périmètre de la directive de 2011. Il apporte notamment des informations relatives à la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD), la définition des valeurs limites d'émission (VLE), les dérogations possibles, l'information du public, ou bien encore le contenu de l'autorisation.

Ce guide regroupe "un certain nombre de questions-réponses", explique le ministère. Il ajoute que le document est destiné à être régulièrement complété "en fonction des nouvelles questions qui pourraient apparaître, ou en fonction des lignes directrices de la Commission européenne".

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