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La très controversée loi Asap entre en vigueur

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

La très controversée loi d'accélération et de simplification de l'action publique (loi Asap) a été publiée au Journal officiel du mardi 8 décembre. Après le contrôle du Conseil constitutionnel, le texte contient toujours de nombreuses mesures visant à « simplifier » le droit de l'environnement. Il assouplit par exemple les règles applicables aux installations classées (ICPE) et modifie les modalités de consultation du public sur certains projets ayant des incidences sur l'environnement. Certains travaux de construction pourront aussi bénéficier d'une autorisation anticipée avant la délivrance de l'autorisation environnementale.

Si le Gouvernement y voit un moyen « d'accélérer les implantations industrielles », d'autres acteurs dénoncent un « détricotage » du droit de l'environnement, voire une « régression » sur certains points. Le Conseil constitutionnel n'a pas relevé une telle régression dans son analyse mais nul doute que la déclinaison opérationnelle de la loi à travers ses décrets sera à nouveau l'occasion pour certains acteurs de s'interroger.

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