A l'exception des installations d'une puissance crête inférieure ou égale à 3 kilowatts crête (kWc) intégrées au bâti et situées sur un bâtiment résidentiel, les tarifs baissent de 12% à partir du 1er septembre.
Ancienne et nouvelle grille tarifaire
© Bercy et Meeddm
Cette baisse des tarifs d'achat est destinée à ''éviter les effets d'aubaine spéculatifs'' et à freiner la hausse annoncée du coût du dispositif, avaient justifié les deux ministères. Or, il ''reste très élevé'', estime la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un avis publié en même temps que l'arrêté.
2,5 milliards d'euros par an d'ici 2020
Si le scénario de développement du photovoltaïque établi lors du Grenelle de l'environnement est respecté - 5.400 mégawatts crête installés en 2020 -, les charges annuelles de services publics induites par les nouveaux tarifs atteindront environ 1,4 milliards d'euros à cette date (soit 19 euros par an pour un client résidentiel), écrit la CRE. ''Ce montant n'est inférieur que de 5% aux charges qui seraient induites, pour le même scénario, par la grille tarifaire [définie en janvier 2010]. Ce faible écart est principalement dû à la part importante d'installations intégrées au bâti pour lesquelles le tarif d'achat proposé reste inchangé''.
Ce scénario promettant d'être largement dépassé, plus de 3.000 MWc de puissance cumulée étant en attente de raccordement en juin 2010, le développement de la filière pourrait coûter 2,5 milliards d'euros en 2020 - soit 35 euros par an pour un client résidentiel et 90 euros par an pour un client équipé du chauffage électrique. Et dans ce scénario, la CRE intègre le quota annuel de 500 MWc de puissance autorisée, envisagé par le gouvernement dès 2011 !
Tarifs en transition
Les nouveaux tarifs concernent les installations mises ''en service pour la première fois après la date de publication du présent arrêté et dont les générateurs n'ont jamais produit d'électricité à des fins d'autoconsommation ou dans le cadre d'un contrat commercial'', selon l'arrêté.
L'arrêté abroge l'ancien cadre tarifaire, fixé en janvier dernier. Toutefois, les anciens tarifs peuvent encore s'appliquer à certaines installations : celles ayant envoyé une demande complète de raccordement avant l'entrée en vigueur des anciens tarifs ; celles dont la puissance crête est comprise entre 36 et 250 kW ayant fait l'objet d'une demande de contrat d'achat avant le 11 janvier 2010 ; les installations agricoles (d'une puissance de 36 à 250 kWc) ayant déposé une demande de contrat d'achat avant le 11 janvier 2010 et disposant d'une attestation préfectorale attestant qu'au 11 janvier, le producteur était propriétaire de son exploitation, et que l'installation est nécessaire au maintien ou développement de l'exploitation.
Article publié le 01 septembre 2010
