Le ministère de l'Ecologie soumet à la consultation (1) du public jusqu'au 9 février prochain un projet de décret (2) relatif à la publicité extérieure, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er mars 2016. Un texte pris en application de la loi Macron adoptée l'été dernier, qui autorise l'implantation de publicités géantes dans les stades de plus de 15.000 places (3) en vue de l'Euro 2016.
"Aujourd'hui cantonnées aux six plus gros aéroports français, des télévisions géantes de 50 m² pourraient désormais être installées sur les parkings et voies d'accès de dizaines de stades. Or, ces dispositifs ne sont pas seulement facteurs de troubles de voisinage et dangereux pour les automobilistes. Ils sont également fortement consommateurs d'électricité", dénoncent France Nature Environnement (FNE) et Agir pour les paysages dans un communiqué commun.
Leviers favorables à la relance de l'économie
Mais au delà de la publicité dans les stades, le texte revient, "dans un contexte de recherche de leviers favorables à la relance de l'économie", sur la réforme de la publicité prévue par la loi Grenelle 2. Une remise en cause dénoncée également par les deux ONG, la mise en œuvre réglementaire du Grenelle avait déjà fait l'objet de nombreuses critiques en son temps.
Une disposition prévoit ainsi la possibilité d'installer des dispositifs scellés au sol dans certaines agglomérations de moins de 10.000 habitants lorsque les spécificités locales peuvent le justifier. Le texte corrige également "une erreur rédactionnelle" dans le code de l'environnement qui avait conduit à l'interdiction de la publicité non lumineuse sur mobilier urbain dans certaines agglomérations, indique le ministère.
Le projet de décret prévoit aussi d'assouplir les règles applicables au format des publicités. "Une application stricte des règles de format incluant la surface de l'encadrement des dispositifs ne serait pas supportable au regard des conséquences économiques pour ce secteur", justifie le ministère de l'Ecologie.
Le texte envisage enfin de remplacer les normes techniques relatives à la luminance des publicités lumineuses par la notion d'"éblouissement", appréciée a posteriori par l'autorité compétente en matière de police de la publicité. Une mesure qui avait été préconisée par le rapport Lambert Boulard de mars 2013 sur la simplification des normes.
