La loi Climat et résilience d'août 2021 avait interdit les avions publicitaires. Mais certains ont trouvé la parade en utilisant des bateaux. La préfecture maritime de Méditerranée a été informée de l'activité d'une entreprise « disposant d'une embarcation supportant un écran numérique de grande dimension diffusant des messages publicitaires le long de certaines plages très fréquentées du littoral méditerranéen en période estivale ». Constatant un vide juridique en la matière, le ministère de la Transition écologique a préparé un projet de décret (1) afin d'interdire cette activité. Il soumet le texte à la consultation du public (2) jusqu'au 15 mai prochain.

Celui-ci interdit, en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises, la publicité lumineuse, de même que la publicité non lumineuse dès lors que la surface installée sur chaque bateau ou construction est supérieure à huit mètres carrés. L'interdiction de cette dernière ne s'appliquerait toutefois pas aux marquages apposés sur la coque ou la voile des bateaux ni à la publicité faite au profit des sponsors durant des événements nautiques. « Il s'agit ainsi de faire en sorte que les interdictions prévues par le décret n'aient pas d'incidence sur la poursuite des activités nautiques et l'organisation d'événements nautiques », justifie le ministère de la Transition écologique. Des dérogations à ces interdictions pourraient en outre être accordées « à titre exceptionnel » par l'autorité de police.