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Actu-Environnement

Publicité : première condamnation pour panneaux publicitaires illégaux

Aménagement  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Le tribunal d'instance de Mâcon vient de rendre trois jugements condamnant l'une des principales sociétés d'affichage publicitaire ainsi qu'un marchand de quads pour avoir installé des panneaux publicitaires illégaux à Gueugnon et Paray-le-Monial, en Saône-et-Loire, rapportent France Nature Environnement (FNE) et Agir pour les paysages, précisant que dans le même temps, plusieurs dizaines de panneaux ont été démontés sur injonction du préfet.

"C'est la première fois que la justice condamne directement des sociétés qui exploitent ou bénéficient de panneaux publicitaires illégaux", avancent les associations à l'origine des recours, précisant que "le tribunal a justifié la lourdeur de la condamnation infligée à la société Exterion Media en relevant que celle-ci « ne pouvait ignorer le caractère illicite » de ses panneaux, dont certains étaient plantés au milieu des champs".

Interdiction des panneaux scellés au sol

Le 17 avril, le tribunal d'instance de Mâcon a condamné la société Desbrosses motos pour avoir installé un panneau publicitaire à Gueugnon (Saône-et-Loire) en infraction au code de l'environnement qui interdit les grands panneaux "scellés au sol" (sur pieds) dans les agglomérations de moins de 10.000 habitants, comme Gueugnon. L'entreprise a été condamnée à verser 1.200 euros à FNE.

Quelques semaines plus tôt, le même tribunal avait condamné la société Exterion Media, une des trois principales sociétés d'affichage publicitaire en France, pour des faits similaires. L'entreprise "avait installé des panneaux scellés au sol par dizaines dans la commune de Gueugnon ainsi que dans celle de Paray-le-Monial", selon les associations FNE et sa fédération départementale, la Capen 71, qui ont été indemnisées à hauteur de 14.500 euros chacune.

Par ailleurs, elles déplorent que "la réglementation reste en effet bafouée dans de nombreux départements", relevant qu'en Saône-et-Loire, "plus de 150 panneaux publicitaires et enseignes illégaux (…) ont été relevés (…) dans les seules communes de Gueugnon, Paray-le-Monial et Digoin". La totalité des panneaux en infraction à Paray-le-Monial ont cependant été démontés suite à l'intervention du préfet et ceux installés à Digoin sont en cours de démontage.

Réactions2 réactions à cet article

 

Scellé au sol! Mais voila pourquoi on voit tant de panneaux montés sur des vielles remorques ou machines agricoles!!

ami9327 | 29 avril 2014 à 14h04
 
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la France entière reste à dépolluer de ces verrues publicitaire

lio | 30 avril 2014 à 10h37
 
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